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Article N°28041
Débats sur la filière cinématographique : La Catherine MORIN-DESAILLY interpelle le gouvernement sur ses incohérences
À l’occasion de la discussion générale portant sur la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique, présentée par ses collègues, Sonia de La Provôté, Céline Boulay Espérionnier et Jérémy Bacchi, Catherine Morin-Desailly a réaffirmé son attachement à la filière et a souligné le caractère exceptionnel du système français de soutien.
À cet égard, elle a pleinement soutenu les mesures d’amélioration proposées par le texte de loi. Elle a aussi profité du débat pour interpeller la Secrétaire d’État chargée du numérique, présente dans l’hémicycle en remplacement de la ministre de la culture, sur deux sujets d’inquiétude pour le secteur du cinéma.
1) La mise en danger des dispositifs d’éducation à l’image « collège au cinéma » et « lycéens et apprentis au cinéma » qui concernent des millions d’enfants en France et pour lesquels de nombreuses collectivités se sont mobilisées depuis des années
La décision, prise sans concertation, par Gabriel Attal alors ministre de l’Éducation nationale, de supprimer aux professeurs animateurs et volontaires la possibilité de se former sur le temps scolaire a provoqué des vagues de désinscriptions à ces dispositifs. Dans certaines régions, c’est plus de la moitié des séquences qui a été ainsi annulée. À l’heure où le gouvernement annonce faire de l’éducation artistique et culturelle une priorité, la Sénatrice a tenu à souligner l’incohérence de telles décisions et à alerter sur le risque très sérieux d’effondrement total d’un dispositif, financé majoritairement par les collectivités territoriales.
2) Les discours récents de Bercy et du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la régulation de l’intelligence artificielle et le droit d’auteur
Alors qu’au prétexte de mieux soutenir l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle, Bercy évoque une réouverture de la directive droit d’auteur et Bruno Le Maire la mise en place d’un marché unique de la donnée, assimilant des films ou des séries à n’importe quelle donnée, Catherine Morin Desailly s’est étonnée que l’IA Act, sitôt voté, soit déjà remis en cause. Elle a rappelé à la Secrétaire d’État l’excellent travail de Thierry Breton pour atteindre un texte équilibré, conjuguant innovation et sécurité. Elle a également formulé le vœu que Rachida Dati veille à défendre le périmètre de son ministère et à garantir une politique française ambitieuse en matière de droit d’auteur et de protection de la création.
Catherine MORIN-DESAILLY
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