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Article N°21320
Région Nouvelle-Aquitaine : Plus de 4 millions d'euros débloqués pour les victimes des intempéries (entreprises et collectivités)
La région a été durement touchée par des événements climatiques intenses en 2017 et 2018 (gel, grêle, sécheresse, tempête, inondations ou submersions), qui ont entraîné des dommages
importants aux activités économiques : vignes et vergers gelés ou grêlés, toitures des exploitations agricoles ou des bâtiments industriels détruites ou emportées, parcelles agricoles submergées par les rivières en crue, mortalité importante des cheptels apicoles... Pour les exploitations agricoles sinistrées et économiquement très fragiles, un apport en garantie pourra être déclenché au cas par cas par conventionnement avec les organismes bancaires. L'attribution de ces aides sera présentée pour décision en commission permanente.Concernant le soutien à l'apiculture, la Région sera le guichet unique pour l'intervention de la Région et de l'Etat, qui remboursera la Région des dépenses engagées à concurrence d'une enveloppe d'environ 400 000 euros.
Des mesures d'urgence en soutien aux territoires touchés par des intempéries : 2 431 953 euros de subventions à des collectivités pour partager, au nom de la solidarité territoriale, l'effort qu'elles réalisent pour les entreprises de leur territoire
Le printemps et l'été 2018 ont vu se multiplier les phénomènes météorologiques soudains et intenses qui ont entraîné des dommages importants aux activités économiques. Les collectivités territoriales les premières touchées, les communes et leurs groupements, mettent en œuvre toutes les mesures conservatoires permettant de préserver les outils de production, d'assurer la sécurité des personnes, de restaurer les équipements publics dégradés, notamment les voiries, les réseaux, les ouvrages de protection des eaux, et de relancer l'activité économique. Elles peuvent engager des dépenses importantes pour proposer des substituts remplaçant les moyens inutilisables : locaux, transports, accès nouveaux... Elles peuvent également intervenir en soutien de leur tissu de très petites entreprises du commerce de l'artisanat et des services. Certaines de ces dépenses ne sont pas couvertes par les assurances. Ces collectivités sollicitent l'appui des autres collectivités pour partager, au nom de la solidarité territoriale, l'effort qu'elles réalisent pour les entreprises de leur territoire. A chaque fois qu'il a été ainsi appelé, le Conseil régional a toujours répondu favorablement par des aides exceptionnelles, dérogatoires de ses règlements d'intervention.
Les dossiers votés sont les suivants :
1 170 000 euros à la Communauté de communes de Charente Limousine à Confolens
837 000 euros à la Communauté de communes La Rochefoucauld - Porte du Périgord (Montbron)
352 000 euros à la commune de Prigonrieux
52 000 euros au Syndicat mixte Littoral Landais (Mont de Marsan)
10 200 euros à l'Association Foncière de Remembrement (Carresse Cassaber)
6 900 euros à la commune de Lestelle-Betharram
3 853 euros à la commune de Bedous
La Région répondra également aux demandes d'aides des entreprises ou des organismes professionnels les représentants. S'agissant des entreprises agricoles ou des entreprises excédant le
seuil de la TPE, des aides individuelles pourront être attribuées. Gestion des risques : la Région finance des travaux de protection contre les inondations : 256 778 euros pour soutenir la réalisation de travaux d'urgence
Suite aux crues brutales survenues sur le piémont pyrénéen les 13 et 14 juin 2018 affectant le bassin de l'Adour et plus particulièrement certains affluents dans le département des Pyrénées-Atlantiques et le sud des Landes (Gaves d'Oloron, d'Ossau, Aspe, Saleys, Bidouze et Luys), la Région décide de soutenir la réalisation de travaux d'urgence de réfection des ouvrages (digues) de protection contre les inondations et de rétablissement du libre écoulement des eaux par enlèvement d'embâcles menaçant les infrastructures et les habitations.
Des subventions ont ainsi été attribuées à six bénéficiaires :
199 440 euros à l'Institution Adour (Mont de Marsan).
5 735 euros à la Communauté de communes des Luys en Béarn (Serres Castet).
10 480 euros au Syndicat du Bassin Versant des Luys (Amou).
7 950 euros au Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (Oloron Sainte-Marie).
26 248 euros à la Communauté de communes de la Vallée d'Ossau (Arudy).
6 925 euros au Syndicat Intercommunal de Protection des berges de l'Adour Maritime et ses affluents (Urt).
Agriculture : la Région accompagne l'ANELFA pour l'extension du réseau de prévention grêle : 6 104 euros à l'Association nationale d'étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques (ANELFA) pour améliorer la protection du potentiel agricole.Depuis sa création en 1952, l'Association nationale d'étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques (ANELFA) organise des campagnes de prévention grêle et un suivi technique et scientifique des actions (climatologie de la grêle, mesure de l'efficacité). Le projet de l'ANELFA fait partie des projets de lutte contre la grêle répertoriés par l'Organisation Météorologique Mondiale. L'objectif est d'installer 8 générateurs au sol et 8 grêlimètres pour améliorer la protection du potentiel agricole (arboriculture, viticulture, maraichage, productions céréalières...) en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques.
Des aides pour les viticulteurs sinistrés et économiquement très fragiles
Une garantie d'emprunt de 50 000 euros apportée par la Région à la SCEA Vignobles Mondaut-Saincrit, exploitation de 85 ha à Baron (33).
Les épisodes de gel du mois d'avril 2017 ont eu des conséquences très graves pour de nombreuses exploitations viticoles des bassins de production de Bordeaux, Cognac et du Bergeracois. C'est essentiellement sur l'exercice 2018 que les conséquences de ce sinistre se font ressentir avec une baisse importante de la trésorerie des exploitations.
Dans le cadre du plan d'actions régional, la Région Nouvelle-Aquitaine accompagne les viticulteurs sinistrés et économiquement très fragiles en apportant une garantie d'emprunt. Ce soutien est déclenché au cas par cas par conventionnement avec les organismes bancaires. A ce titre, il a été décidé de soutenir la SCEA Vignobles Mondaut-Saincrit pour sa demande de prêt de 100 000 euros auprès du Crédit Agricole d'Aquitaine, à hauteur de 50%, soit 50 000 euros de garantie. Cette exploitation viticole a perdu plus de 60% de sa récolte 2017 en raison du gel.
Financement de services supplémentaires de transport proposés en urgence aux sinistrés suite aux orages de grêle à Saint-Sornin (Charente)
Des orages de grêle d'une rare violence ont provoqué sur le secteur de Saint-Sornin (Charente) dans la nuit du 4 au 5 juillet 2018 des dégâts très importants sur les habitations, véhicules et autres biens des habitants de ce territoire. Afin de répondre aux besoins de près de 2 000 personnes sinistrées, pour partie privées de véhicule, il a été mis en place en urgence, en concertation avec la cellule de crise, un service de transport spécifique : en renfort des lignes existantes, une liaison complémentaire entre Saint-Sornin, Montbron et La Rochefoucauld a été déployée pour permettre aux personnes d'effectuer les démarches et les déplacements de la vie quotidienne. Ce service a été mis en place dans les deux jours qui ont suivi l'incident, en mobilisant des moyens complémentaires avec le délégataire de la Région pour le service organisé sur ce territoire, l'entreprise Thorin-Vriet. Ce service a fonctionné du 7 au 13 juillet 2018 et représente un coût supplémentaire de 1 440 euros.
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