En termes d’objectifs, l’article 289-V du CGI dispose que « l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture doivent être assurées à compter de son émission et jusqu'à la fin de sa période de conservation ».
Il s’agit donc avant tout d’une obligation de moyens.
En effet, si la réglementation définit précisément les objectifs de la « piste d’audit fiable », elle laisse aux entreprises une très grande liberté dans ses modalités de mise en œuvre.
Ainsi, la piste d’audit est réputée fiable dès lors que « l'administration peut établir le lien entre les pièces justificatives, et entre celles-ci et les opérations réalisées » (BOFIP, II-b-150).
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques précise que les contrôles « permettent d'établir le lien entre une facture, justificatif comptable et fiscal, et la réalité de l'opération facturée » (BOFIP II-a-90). L’idée est tout simplement de se prémunir de la fraude et des « fausses factures ».
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