Maltraitance : c’est la lanceuse d’alerte qui est poursuivie !

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Article N°16864

Maltraitance : c’est la lanceuse d’alerte qui est poursuivie !

Appel à rassemblement devant le TGI de Toulouse lundi 17 octobre 13h


Le 17 octobre prochain, Céline BOUSSIE est convoquée au Tribunal de Toulouse, après sa mise en examen de septembre 2015, en sa qualité de présidente de l’association Handi’Gnez-vous !

Mais qu’a-t-elle donc fait pour se retrouver devant le juge ?? Elle a dénoncé sur Europe 1 et LCI de graves dysfonctionnements au sein de l’IME de Moussaron où elle travaillait jusqu’en 2013.

Céline vous dira qu’elle n’a fait que son devoir de professionnelle (en vertu des lois des 4 mars 2002 et 5 mars 2007) et d’être humain. Elle a fait son devoir de citoyenne en dénonçant des actes de maltraitance envers des enfants vulnérables et fragilisés par leur handicap.
 
A l’heure où d’autres se taisent et ferment les yeux, nos associations représentatives des personnes en situation de handicap et de leurs familles veulent encourager et soutenir ceux qui prennent leur responsabilité !
 
Pour avoir voulu défendre les droits et la dignité de ces enfants sans défense, elle a perdu son travail, et subi des représailles. Elle court le risque de se faire condamner, comme l’ont été deux générations de lanceurs d’alerte avant elle pour le même établissement !!! Où est la justice ??
 
Pour rappel, le 17 juin 2015, le Comité d’entente Régional publiait une lettre ouverte à l’ARS Midi-Pyrénées, et à Pierre AURIGNAC, Procureur de la république du Gers, titré « Réactions et questions après le classement sans suite des plaintes contre l’IME de Moussaron » http://comiteententeregionalmp.eklablog.com/17-juin-15-lettre-ouverte-du-cer-a-directrice-ars-et-procureur-gers-qu-a118139030 

Mais ni l’ARS ni le procureur n’ont jamais répondu aux interrogations légitimes du Comité d'Entente Régional…
 
Aujourd’hui, nous appelons à soutenir Céline en venant à Toulouse  le 17 octobre à 13h devant le TGI.


 
Petite rétrospective de l’affaire Moussaron :

1995 : 1er signalement des dysfonctionnements : condamnation d’un éducateur pour diffamation.

1999 : deuxième signalement : condamnations de deux éducatrices pour diffamation.

2013 : Troisième signalement, celui de Céline : tous disent la même chose sans se connaître.

Novembre 2013 : le rapport accablant de l’Agence Régionale de Santé (ARS) est rendu public. Datant de Juillet 2013, parmi les 400 pages, on note page 7 « Il n'en reste pas moins que la majorité des dysfonctionnements graves relevés par la mission se retrouve dans les précédents rapports d'inspection (1997, 2001 et 2002) ainsi que dans les procès-verbaux de visite de conformité (2001 et 2005) sans que la plupart des mesures correctives correspondantes n'aient été apportées » et « … une situation de maltraitance institutionnelle faisant état de "graves dysfonctionnements dans les conditions d'installation (locaux et équipements du bâtiment ancien et du château) et de fonctionnement (surveillance de nuit, contentions, organisation des soins infirmiers et circuit du médicament)", dysfonctionnements "susceptibles d'affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral, le respect de la dignité et de l'intimité des jeunes accueillis».

Novembre 2013 : Marie Arlette Carlotti alors ministre, annonce une « mise sous administration provisoire pour une équipe de Direction renouvelée ».

Décembre 2013 : l’administrateur provisoire prend ses fonctions pour 6 mois qui seront renouvelés par la suite.

19 Janvier 2014 : Diffusion du documentaire de Zone Interdite sur M6 « Ces centres qui maltraitent les enfants handicapés ». L’IME a été filmé en caméra cachée.

http://www.movinstream.com/videos/15304/zone-interdite-la-maltraitance-des-enfants-handicap-s-20-01-2014/ 

28 Mars 2014 : La ministre Marie Arlette Carlotti dépose plainte pour abus de bien social et abus de confiance dans la gestion de la société « Les Enfants de Moussaron ».

16 Mars 2015 : classement de 9 plaintes sur 10 concernant l’IME de Moussaron. Le titre de l’article de la Dépêche du Midi : « Pierre Aurignac : La justice a été instrumentalisée».

Juin 2015 : Les membres du comité des droits de l'enfant de l’ONU, dans le 5eme rapport périodique, mettent en lumière dans le point 6 qu'en France, Pays des droits de l'Homme, perdurent encore aujourd’hui des "traitements indignes et dégradants" infligés à des enfants en situation de handicap dans les établissements spécialisés" .

http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CRC/Shared%20Documents/FRA/CRC_C_FRA_Q_5_20949_F.pdf 
Septembre 2015 : Handi-Gnez-vous mise en examen pour diffamation pour des propos tenus avant le classement sans suite.

Janvier 2016 : lors de l'audition de la France (les 13 et 14 Janvier) par l’ONU, le rapporteur Jorge Cardona va beaucoup plus loin en interpellant de nouveau la France : « Le DDD (Défenseur des droits) continue de dénoncer ces traitements et surtout l'impunité face à ce type d'agissements. Quels sont les mécanismes existant pour veiller à l'application de la circulaire ? Qui mène à bien les inspections ? Avec quelle fréquence, comment ? Quels sont les systèmes de recours, les mécanismes prévus pour éviter l'impunité comme celle qui a eu lieu dans le cadre de l'institut Moussaron ? »

http://dupuiselise.canalblog.com/archives/2016/01/18/33227024.html 

Févier 2016 : L'ONU par ses recommandations du 4 février 2016 point 40 et 41 amène une avancée majeure dans le cadre de la protection des enfants en situation de handicap.

http://www.handignezvous.com/ 
 
Associations
AFM Midi-Pyrénées
AFSEP
AFTC Midi-Pyrénées
ANPEA
APEDYS Midi-Pyrénées
Arche en Pays Toulousain
ARTIES
Association Avenir Dysphasie Midi-Pyrénées
CRI 46
GIHP Midi-Pyrénées
GISH
HANDI-SOCIAL
Ligue Midi-Pyrénées Sport Adapté
Sésame Autisme Midi-Pyrénées
Trisomie 21 Midi-Pyrénées
Trisomie 21 Languedoc-Roussillon
URIOPSS Midi-Pyrénées
UNAFAM Occitanie
UNAPEI Midi-Pyrénées
URAF Union Régionale Autisme France Occitanie
UNAPEI Midi-Pyrénées


 


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