ARTICLES TvLocale Législation France TvLocale Législation France LOCAUX

ARTICLES LOCAUX   Législation

Rechercher par date : 

PARUTION DE L'ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DE « L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE » INTEMPÉRIES DANS L'AUDE DES 14 ET 15 OCTOBRE 2018 @Prefet11

| Aude (11)Vu 1565 fois
Arrêté Préfecture » Actualité
Carcassonne, le 18 octobre 2018Suite aux intempéries qui se sont déroulées dans l’Aude les 14 et 15 octobre, le Ministère de l’Intérieur a publié en urgence un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les 126 communes sont dans l’arrêté..

#Inondations 126 communes du département de l’#Aude ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. @Place_Beauvau

| OccitanieVu 3729 fois
Arrêtés Ministériels » Catastrophes Naturelles
S'ils ne l'ont pas déjà fait, les habitants sinistrés ont 10 jours à compter de la parution de l'arrêté pour déclarer le sinistre à leur assureur                                                                     JORF n°0241 du 18 octobre 2018  texte n° 11                                    ..

Avant de privatiser, cassons les monopoles. @Lopinion_fr

| FranceVu 17279 fois
Actualité » Divers
Retrouvez Sébastien Laye chercheur associé à l’Institut Thomas-More et l'un des plus brillants économistes de ce XXIe siècle aujourd'hui dans l'édition papier de l'Opinion.

"Coup de gueule" face à la bêtise de la contre information. Un exemple flagrant du "non-consentement loi @MarleneSchiappa"

| FranceVu 13324 fois
Citoyen » Prise de parole
Où sont passés notre pouvoir de réfléchir et notre esprit critique ?Comment sommes-nous arrivés à ce besoin viscéral de trouver du scandale partout et à le vomir à notre tour ?Like et tweet font de nous des super-héros de la contre-information au point que nous perdons notre pouvoir de penser..

Le Monde des Startups : les mesures phares du plan de Mounir Mahjoubi

| LVICVu 165155 fois
Citoyen » Actualité
Dans un article paru sur la tribune, Sylvain Rolland journaliste Internet / High tech / Vie numérique / Startups / Innovation à La Tribune met en avant les mesures phares du plan du secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi .

La CPME obtient l'abandon de l'incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source

| FranceVu 27936 fois
Loi » Prélèvement à la source
Le ministre de l'Action et des Comptes publics vient d'annoncer lors d'une interview au journal Le Parisien de ce jour l'abandon de toute incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source.Ainsi donc "entendant..

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 mars 2018 - PROJET DE LOI Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

| FranceVu 12951 fois
Loi » Actualité

Compte-rendu du conseil des Ministres du 8 décembre 2017

| FranceVu 6246 fois
Conseil des Minisres » Compte-rendu

@Prefet_82 Lutte contre la prostitution, le proxénétisme, la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle : l'Etat renforce son action

| Tarn-et-Garonne (82)Vu 18952 fois
Prostitution, proxénétisme, traite des êtres huma » Divers
Pierre Besnard, préfet de Tarn-et-Garonne, a installé le mercredi 6 décembre à la préfecture la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme, la traite des êtres humains à des fins..

Le Professeur Montagnier, prix Nobel de médecine, et le Professeur Joyeux, prix international de cancérologie, s'expriment sur la vaccination

| LMA VidéasteVu 8463 fois
Santé » Divers
INFORMER SANS SE LASSER MALGRÉ LES CRITIQUESHenri Joyeux :"Les critiques sont prévisibles, en surface, au-dessous de la ceinture : bien sûr, on cherchera à tourner mes propos et ceux du Pr Montagnier Prix Nobel de médecine en dérision. Tout propos..

Smart City : « Une prise de conscience collective ou simplement une opportunité sur la gestion optimisée des flux générés par le territoire »

| LVICVu 289611 fois
Citoyen » Actualité
Les choix technologiques du développement des objets connectés seront un enjeu majeur de notre société, de compétitivité et d'attractivité des territoires.Les innovations vont engager les villes dans une transition qui devront permettre d’optimiser les transports, de favoriser..

Smart City épisode 3 de la série : Repenser son territoire c’est aussi améliorer son cadre de vie.

| LVICVu 310487 fois
Actualité » Divers
Bonsoir à tous, Pour rendre efficace et utile un projet Smart City, les collectivités, le gouvernement ainsi que les entreprises/Start up devront travailler sur un plan stratégique de modernisation qui entend améliorer la vie des citoyens au travers du développement des nouvelles technologies,..

Suite aux émissions « TPMP ! Radio Baba » et « TPMP ! Baba hot line » diffusées les 18 et 19 mai 2017, C8 sanctionnée.

| FranceVu 28950 fois
Audiovisuel » Actualité
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a considéré le 26 juillet 2017, les émissions « TPMP ! Radio Baba » et « TPMP ! Baba hot line » diffusées les 18 et 19 mai 2017 sur  C8  que « les droits de la personne relatifs..

Lettre ouverte à Mr Emmanuel Macron

| LVICVu 730020 fois
Actualité » Divers
Une lettre ouverte pour Mr le président de la République au sujet du numérique!

Toulouse,6ème édition du Printemps des #droitsdelhomme #citoyen #Toulouse #TvLocale-fr #tvcitoyenne.com

| OccitanieVu 57683 fois
Citoyen » Actualité
L’association toulousaine l'École des Droits de l’Homme organise la 6ème édition du Printemps des Droits de l’Homme, avec pour thématique : l’engagement pour le respect des valeurs des Droits de l’Homme pour toutes et..

CETA : saisine inédite du Conseil constitutionnel

| FranceVu 236568 fois
Actualité » Divers
Plus de 100 députés saisissent le Conseil constitutionnel sur le CETA, accord entre l’Europe et le Canada, une première sur un accord de commerce. foodwatch, l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot, qui avaient alerté le 13 février sur..

Exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

| FranceVu 50154 fois
Actualité » Divers
Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire..

Influenza aviaire H5N8 dans le Tarn : deux nouvelles suspicions

| Tarn (81)Vu 57797 fois
Arrêté Préfecture » Actualité
Suite au premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 confirmé le 1er décembre 2016 par le laboratoire national de référence de l’Anses dans une exploitation de canards située dans le Tarn (commune d'Almayrac) et à la..

Influenza aviaire : Le préfet de Tarn-et-Garonne communique des mesures visant à prévenir la propagation dans trois communes de Tarn-et-Garonne

| Tarn-et-Garonne (82)Vu 78445 fois
Arrêté Préfecture » Actualité
Trois communes de Tarn-et-Garonne sont comprises dans une zone de surveillance établie à la suite d’une forte suspicion d’influenza aviaire dans un élevage de la commune tarnaise de Lacapelle Segalar. La zone de surveillance, d’un rayon de 10..

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique : Dégradation de la situation des cours d’eau sur le département @Prefet_82

| Tarn-et-Garonne (82)Vu 53572 fois
Arrêté Préfecture » Actualité
Les pluies de la semaine dernière ont été conséquentes sur l’Ouest du département (20 à 30 mm) mais moindre sur la partie Est (7 à 10 mm). La situation des cours d’eau reste critique, en particulier sur les bassins de l’Arrats et..

La Justice ouvre ses portes partout en France #JEP2016 #JUSTICE

| FranceVu 54762 fois
Actualité » Divers
Comme chaque année, les Journées du patrimoine sont l'occasion pour vous de découvrir ou de redécouvrir les lieux de Justice : des sites chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, des lieux où se mêlent le..


 

  •  
 
Page 1 / 2 12