Dès samedi 24 octobre, un couvre-feu sera mis en place entre 21h et 6h dans le Bas-Rhin
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Article N°24638

Dès samedi 24 octobre, un couvre-feu sera mis en place entre 21h et 6h dans le Bas-Rhin

Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé la mise en place du couvre-feu dans 54 départements et une collectivité d’Outre-mer, dont le département du Bas-Rhin

Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’Outre-mer sont concernés par des mesures de couvre-feu, dont le département du Bas-Rhin

Le couvre-feu entre en application dans la nuit du vendredi 23 octobre au samedi 24 octobre (le samedi 24 octobre à 00h) pour une durée de six semaines.


Comment fonctionne le couvre-feu ?

Aucune activité n’est possible de 21h à 6h du matin dans la zone concernée, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation (l’attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus ).

  • Toute autre sortie ou déplacement sont interdits, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
  • Des dérogations sont par exemple prévues pour raisons médicales, pour raison professionnelle ou pour assistance aux personnes vulnérables. L’ensemble des motifs de dérogation sont à retrouver sur l’attestation. Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
  • Les transports en commun restent opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.
  • Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.
  • Les établissements recevant du public de plein air (stades par exemple) sont soumis à une jauge de 1 000 personnes.
  • Tous les établissements recevant du public ne peuvent plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) peuvent continuer à s’exercer.

D’autres mesures concernant les établissements recevant du public (ERP) entreront automatiquement en vigueur avec le couvre-feu : 

De jour comme de nuit :

  • fermeture des bars
  • fermeture des salles de jeu et des casinos
  • fermeture des lieux d'exposition temporaire, foires, salons et fêtes foraines
  • fermeture des établissements recevant du public à caractère sportif couvert comme les salles de sport ou les piscines, sauf pour l’accueil:
    • des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire,
    • toute activité à destination exclusive de mineurs,
    • de sportifs professionnels de haut niveau
    • de rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel,
    • d’épreuves de concours ou d’examen,
    • de formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles
    • d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale,
    • des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire,
    • de populations vulnérables et pour la distribution de repas pour des publics en situation de précarité,
    • d’événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation,
    • dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

De 21 h à 6 h :

  • fermeture de tous les établissements recevant du public, comme les restaurants, musées, salles de spectacles, cinémas, magasins ...

Mesures applicables à l’ensemble du pays en état d’urgence sanitaire

Certaines mesures concernent l’ensemble du territoire, placé en état d’urgence sanitaire :

  • Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public
  • Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m² par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».

Mesures applicables à l’ensemble du Bas-Rhin :

  • Interdiction des buvettes, points de restauration debout, apéritifs, cocktails, vins d’honneur, goûters, « pots », moments de convivialité dans les établissements recevant du public et à l’occasion des rassemblements autorisés.
  • Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique, de la diffusion de musique amplifiée et de toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique, à partir de 21h00 et jusqu’à 6h00 le lendemain, dès lors qu’elles sont susceptibles de favoriser le regroupement de personnes.
  • Fermeture des salles des fêtes et salles polyvalentes, sauf pour les mêmes motifs de dérogation que les établissements à caractère sportif. (Voir plus haut)
  • Mise en œuvre obligatoire du cahier de contact dans les restaurants. Il était déjà en place dans le département, sur la base du volontariat.

Les mesures relatives au port du masque restent applicables dans le département. Il sera rendu obligatoire du 31 octobre au 2 novembre inclus dans les cimetières du département et leurs abords.

L'arrêté préfectoral est disponible au Recueil des actes administratifs .

Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.

Dans tous les lieux et dans toutes les situations, même dans la sphère familiale, les gestes barrières doivent être appliqués.

État d'urgence sanitaire et couvre-feu : Questions/Réponses

Retrouvez les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

 Documents listés dans l’article :
 

 

Source préfecture du Bas-Rhin

Lien :http://www.bas-rhin.gouv.fr

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