ETAT D’URGENCE SANITAIRE ET COUVRE-FEU A COMPTER DU 24 OCTOBRE 2020 : CE QU’IL FAUT SAVOIR
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Article N°24635

ETAT D’URGENCE SANITAIRE ET COUVRE-FEU A COMPTER DU 24 OCTOBRE 2020 : CE QU’IL FAUT SAVOIR

La très brutale et très préoccupante dégradation des indicateurs sanitaires dans le Vaucluse, constatée depuis plusieurs semaines, a conduit le gouvernement à intégrer le département dans les territoires concernés par l’instauration d’un couvre-feu.

Plusieurs mesures de restriction d’activités découlent de la mise en œuvre combinée de l’état d’urgence sanitaire et du couvre-feu à partir du samedi 24 octobre 2020


1.Port du masque

En Vaucluse, le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus sur l’ensemble du territoire selon les modalités suivantes :

  • sur les marchés alimentaires et non alimentaires, brocantes et vide-greniers
  • aux abords des crèches, des établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, dans un rayon de 30 mètres aux alentours 
  • aux abords des commerces dans un rayon de 30 mètres aux alentours
  • dans les espaces extérieurs des centres commerciaux dans un rayon de 30 mètres aux alentours
  • dans les espaces d’attente des transports en commun terrestre et aérien

Cette obligation de port du masque ne s’applique pas :

  • aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation
  • aux personnes pratiquant une activité sportive
  • aux personnes pratiquant une activité artistique
  • Les arrêtés préfectoraux imposant le port du masque dans des secteurs déterminés de certaines communes demeurent en vigueur jusqu’au 30 octobre prochain feront l’objet d’une prorogation en concertation avec les élus.

2. Les déplacements

Le couvre-feu restreint les déplacements de la manière suivante :

Les déplacements de personnes hors de leur résidence sont interdits entre 21h00 et 06h00 du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

- déplacements entre domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
- déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
- déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre des déplacements de longue distance ;
- déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes qui se déplaceront pour le ou les motif(s) listés ci-dessus devront être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site www.interieur.gouv.fr ou sur le site de la préfecture www.vaucluse.gouv.fr.

Cette attestation peut être rédigée sur papier libre ou téléchargée via un téléphone portable.

3. Les rassemblements sur la voie publique.

Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits, à l’exception des :

  • manifestations revendicatives
  • rassemblements à caractère professionnel
  • services de transport de voyageurs
  • cérémonies funéraires
  • cérémonies patriotiques dans un format limité
  • visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et autres activités encadrées
  • marchés alimentaires et non alimentaires, brocantes et vide-greniers,
  • déplacements des accueils collectifs de mineurs ou de scolaires
  • dépistages sanitaires
  • distribution d’aide alimentaire aux populations vulnérables

S’agissant des marchés couverts ou de plein air, alimentaires et non alimentaires, le port du masque y est obligatoire, corrélé au respect de la distanciation physique d’un mètre par personnes.

 

Mesures particulières au couvre-feu :

Les fêtes foraines, foires, foires-expositions, et salons sont interdits.

Les événements sportifs non professionnels (courses cyclistes, courses à pied) sont interdits dans l’espace public.

4. L’accueil du public dans les établissements recevant du public (ERP).

Les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue sont interdits dans les salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles, chapiteaux, tentes et structures.

Dans les musées, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques, bibliothèques, la jauge de fréquentation est fixée à 4 m² par visiteur, à condition que celui-ci reste debout et circule, avec une stricte application des mesures suivantes : port du masque en continue, distance d’un mètre entre 2 personnes ou groupes de 6 personnes, interdiction des accès aux espaces de regroupement.

Les buvettes et points de restauration debout sont fermés dans les établissements recevant du public debout et/ou itinérant (musées, parcs zoologiques, parcs d’attraction).

Dans les théâtres, opéras, salles de concert, cabarets, cinémas, hippodromes, stades, les salles des fêtes, salles polyvalentes ainsi que dans les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de quartier et les chapiteaux, où le public est obligatoirement assis, l’accueil reste possible, avec port du masque en continu, distance d’un siège entre 2 personnes ou groupes de 6 personnes. En revanche, l’accès aux espaces de regroupement est interdit.

Dans le département de Vaucluse, la capacité maximale d’accueil de ces établissements est limitée à 1 000 personnes (sont exclus les personnels techniques, de sécurité et nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement), dans le respect des mesures de distanciation sociale et des mesures d’hygiène dites barrières.

Dans les établissements d’enseignement supérieur de Vaucluse, l’accueil des étudiants est réduite à 50 % des capacités des établissements d’enseignement supérieur (espaces d’enseignement, restauration, bibliothèques).

Les rassemblements festifs étudiants et/ou journées ou soirées d’intégration sont interdits.

Les soirées dansantes sont interdites dans tous les établissements recevant du public ainsi que dans l’espace public couvert ou non.

Mesures particulières au couvre-feu :

Sont fermés les établissements recevant du public suivants :

- les débits de boissons ;
- les salles de jeux de type P (salles de jeux, bowlings, laser game, escape game, salles d’arcades, etc…) ;
- les salles d’exposition ;
- les établissements sportifs couverts de toute nature (gymnases, salles de sport, piscines, etc.), sauf pour :

  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités participant à la formation universitaire,
  • toute activité à destination exclusive des mineurs dont la pratique est encadrée,
  • les sportifs professionnels et de haut niveau ,
  • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapés,
  • les formations continues ou entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles,
  • les épreuves de concours ou d’examens,
  • les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation,
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire,
  • l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité,
  • l’organisation de dépistages sanitaires, collecte de produits sanguins et action de vaccination.

Sont autorisés après 21h00, les activités suivantes :

- entretien, réparation et contrôles techniques des véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles,
- fournitures nécessaires aux exploitations agricoles,
- distributions alimentaires assurées par des associations caritatives,
- commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route,
- commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé,
- commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé,
- hôtels et hébergement similaire,
- location et location-bail de véhicules automobiles,
- location et location-bail de machines et équipements agricoles,
- location et location-bail de machines et équipements pour la construction,
- blanchisserie-teinturerie de gros,
- commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées,
- services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit,
- cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires,
- laboratoires d’analyse,
- refuges et fourrières,
- services de transport,
- services funéraires,
- toutes activités dans les zones réservées des aéroports.

5. Débits de boissons et restaurants.

Seuls les restaurants (établissements où tous les clients sont exclusivement assis à table et dont la consommation éventuelle d’alcool accompagne obligatoirement un repas) demeurent ouverts jusqu’à 21h00 durant la période de couvre-feu.

Les débits de boissons et bars à chichas sont fermés.

Les restaurants doivent mettre en œuvre un protocole sanitaire renforcé :

  • distance minimale d’un mètre entre deux chaises de tables différentes
  • une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes avec port permanent du masque pour le personnel et pour les personnes accueillies lors de leurs déplacements
  • affichage de la capacité maximale d’accueil de l’établissement
  • mise en place un cahier de rappel destiné à faciliter le « tracing » par les autorités sanitaires sur lequel les personnes accueillies renseignent leurs nom et prénom ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces données sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19.
  • interdiction des consommations partagées entre plusieurs clients (planches, snacking, cocktails partagés), qu’elles concernent des aliments, des boissons, ou d’autres consommations (chichas).

La mise en place d’espaces de restauration et débits de boissons temporaires ainsi que les buvettes organisées dans le cadre de rassemblements publics, de manifestations festives ou sportives sont interdites.

La vente d’alcool à emporter et la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites à compter de 20h00.

Les discothèques restent fermées.

Mesures particulières au couvre-feu

Les commerces habituellement ouverts de nuit sont fermés de 21h00 à 06h00.

6. Renforcement du télétravail

L’évolution préoccupante de l’épidémie dans le département de Vaucluse, incite le gouvernement à solliciter les entreprises et les administrations afin qu’elles facilitent le recours au télétravail pour leurs salariés et leurs agents dont les missions peuvent être exercées à distance, afin de limiter la circulation du virus et de garantir la sécurité du collectif de travail placé leur autorité.

Les employeurs dont les agents et les salariés sont amenés à se déplacer durant les heures de couvre-feu devront délivrer un justificatif de déplacement professionnel.

7. Application TousAntiCovid

Alors que le Vaucluse vient d’être placé en état d’urgence sanitaire avec couvre-feu, casser les chaînes de transmission de la Covid-19 est plus que jamais indispensable. Pour cela il existe un outil : l’application TousAntiCovid.

TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, validée par la CNIL, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.

Cette application :

- doit être activée dès lors qu’une personne se trouve dans un lieux où la distanciation physique est difficile à mettre en œuvre ;
- permet d’être alerté si on a eu un contact à risque et permet d’alerter les personnes qui ont été à proximité ces derniers jours, si on est diagnostiqué comme un cas de covid-19 ;
- d’être informé sur l’épidémie, de trouver des conseils personnalisés et la carte des laboratoires de dépistage proches de son domicile.

D’autres pays d’Europe utilisent déjà avec succès une application similaire avec une efficacité avérée. L’application TousAntiCovid doit désormais être intégrée comme un geste barrière supplémentaire dans la lutte contre la propagation de l’épidémie qu’il convient de promouvoir.


Préfecture du Vaucluse

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