Lozère : Motion de soutien sur le temps de travail des Sapeurs-Pompiers de France

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Article N°21511

Lozère : Motion de soutien sur le temps de travail des Sapeurs-Pompiers de France

Communiqué : Alors que le Congrès national des sapeurs-pompiers de France se tenait il y a quelques jours à Bourg-en-Bresse, le Département de la Lozère va proposer, en séance du Conseil départemental du 22 octobre, une motion alertant le Gouvernement sur la situation des sapeurs pompiers afin de préserver notre modèle de sécurité civile, le volontariat et la protection de nos sapeurs-pompiers et de nos concitoyens.

Dans cette motion envoyée conjointement par Sophie PANTEL présidente du Conseil départemental de la Lozère et Francis Courtès, président du CASDIS de la Lozère, il est rappelé que les sapeurs-pompiers, particulièrement les sapeurs-pompiers volontaires sont inquiets. Ils interpellent régulièrement les élus et craignent de ne pouvoir poursuivre leur mission en cas de transposition de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (dite DETT) aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV). 

La directive prévoit un plafonnement du temps de travail hebdomadaire à 48 heures. L'assimilation du SPV à un travailleur conduirait à cumuler son temps de travail et son temps de volontariat qui s'en verrait, de fait, fortement limité. En outre, le travailleur serait contraint à un repos de sécurité quotidien entre son temps de travail et son activité d'astreinte volontaire. Un pompier volontaire ayant une activité professionnelle à temps plein ne pourrait alors consacrer que 13 heures de son temps hebdomadaire au volontariat. 
Selon la motion votée par le Conseil départemental de la Lozère, « le système est fragile et le rapport sur la mission volontariat que devait porter le gouvernement avec ses 43 propositions ne s’est pas traduit par des actes concrets. Par ailleurs, le manque des moyens financiers pour recruter des sapeurs-pompiers en nombre qui serait la conséquence directe de cette transposition de la DETT, conduirait à l'abaissement du niveau de sécurité des populations et générerait de graves dysfonctionnements dans la distribution des secours ». Il s'agit donc d'alerter sur les conséquences immédiates qu'aurait la transposition de cette directive en diminuant l'activité volontaire et ainsi l'engagement. Une baisse des effectifs mettrait la population en danger, notamment en zone rurale où le volontariat est majoritaire. En Lozère justement, toutes les interventions sont réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires.

Les élus du Département ont le devoir de défendre ce service public qui a fait ses preuves depuis des décennies et qui demeure l'un des piliers de la sécurité civile de notre République. En effet, chaque jour sur le territoire national, les sapeurs-pompiers de France sont près de 40 000 à être mobilisés, prêt à intervenir à l’appel du bip ou de l’alerte pour porter secours en risquant leur vie pour sauver d'autres vies. Au quotidien comme en cas de crise, leurs missions effectuées sont vastes, intervenant par tout temps et à toute heure pour des malaises, des accidents, des incendies, des catastrophes industrielles et naturelles, des inondations et l’été sur les feux de forêt ou encore lors des attentats. 
Malgré l’augmentation des interventions et leur sollicitation croissante, nos sapeurs-pompiers sont toujours présents, toujours partants,  toujours proches, et surtout toujours là quand il faut.
Cette motion interpelle donc le Président de la République pour qu’à l’instar des dispositions prises pour les forces de sécurité intérieure (gendarmes et militaires) le 18 octobre 2017 à l’Elysée, il exprime la même position pour les sapeurs-pompiers de France. « En effet, cette hypothétique reconnaissance de travail aura des conséquences sur l’engagement citoyen que représente celui des sapeurs-pompiers volontaires qui ne doivent pas être concernés par la DETT afin qu’ils puissent continuer à assurer leur mission de secours, de lutte contre les incendies et de protection des biens et des personnes ». Elle demande « l’engagement du Ministre de   l’intérieur  contre  la   transposition en droit français de la directive sur le temps de travail (DETT) qui conduirait à plafonner de manière cumulée le travail du salarié et son activité de sapeur-pompier volontaire à 48 heures par semaine. Ces volontaires ne se reconnaissent pas comme des travailleurs et ne s’engagent pas pour une telle reconnaissance mais bien pour sauver des vies ».

Lien :http://traditionactu.tvlocale.fr

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