PETIT-DEJEUNER DEBAT AU GRAND MARCHE DE TOULOUSE (LUMIN) DU 15 FEVRIER 2018 (DEBRIEFING)
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Article N°19559

PETIT-DEJEUNER DEBAT AU GRAND MARCHE DE TOULOUSE (LUMIN) DU 15 FEVRIER 2018 (DEBRIEFING)

APPEL AU BOYCOT DES VENTES SAUVAGES DE FRUITS & LEGUMES
Les Professionnels de la filière demandent aux consommateurs de
"Revenir vers des achats responsables"

 

 Sur une invitation de:
  • Madame Christel TEYSSEDRE, Présidente de Saveurs Commerce
  • Monsieur Christian BERTHE, Président de l' UNCGFL
  • Monsieur Jean-Jacques BOLZAN, Président de la FMGF
Lieu: Grand Marché LUMIN' Toulouse OCCITANIE, 146, avenue des Etats-Unis 31200 Toulouse

Programme:
  • 7h à 7h30 : Visite de la Grande Halle du MIN conduite par Madame Maguelone PONTIER, Directrice du Grand Marché. Echanges avec les grossistes
  • 7h30 à 10h: Petit-Déjeuner-Débat au restaurant "Chez Marc" sur le Marché de Gros animé par Olivier MASBOU, Rédacteur en Chef Délégué Rungis Actualités
1. IMPACTS SUR LE CONSOMMATEUR ET SUR LA FILIERE F & L DU DEVELOPPEMENT DES VENTES SAUVAGES: exposé sur la problématique par Mme Christel TEYSSEDRE et M. Sébastien HERAUD, Producteur de fruits & légumes, Administrateur Coordination Rurale. Réponse de l'Administration et des Services de Contrôle quant aux actions menées en OCCITANIE et NOUVELLE AQUITAINE. Echanges avec le public.

2. INTERVENTION DES PROFESSIONNELS ENGAGES DANS LA VALORISATION DE LA FILIERE FRUITS ET LEGUMES: successivement Mme Françoise ROCH, Productrice de fruits et Adminitratrice FNPF, M. Alain KRITCHMAR, Importateur, Vice-Président de la CSIF, M. Olivier LEMOUZY, Expéditeur, Administrateur de l’ANEEFEL, M. Eric FABRE, Primeur, Président adjoint de Saveurs Commerce.

3. LE CONSOMMATEUR ET SES ACHATS EN FRUITS ET LEGUMES: intervention de Mme Dominique ALLAUME BOBE, Administratrice de l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales)

4. EXPOSE DU PLAN D’ACTIONS DE LA FILIERE F & L:
  • En concertation avec les élus: M. Jean-Jacques BOLZAN, Président de la FMGF
  • Avec l’appui de l’Administration: M. Christian BERTHE, Grossiste, Président de l’UNCGFL
  • En partenariat avec les Associations de Consommateurs: Mme Christel TEYSSEDRE, Primeur, Présidente de Saveurs Commerce
Règlementation: les frontières entre "Ventes au déballage" et "Ventes sauvages" sont très "floues". En effet, les "Ventes au déballage sont encadrées par l'article L310-2 du code du Commerce. La réglementation les autorise à titre exceptionnel. Ces ventes doivent être effectuées dans un local ou un emplacement non destiné à la vente au public. Elles doivent faire l'objet d'une déclaration déposée en Mairie et auprès de l'Administration par les organisateurs en précisant bien les dates de début et de fin de vente ainsi que la durée en jours, sachant que la durée maximale autorisée pour un même emplacement ou arrondissement est de 2 mois par année civile.
Toute vente au déballage non déclarée est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € pour une personne physique ou 75 000 € pour une personne morale.
Le non-respect de la durée de 2 mois est punie d'une amende de 5ème classe soit 1500€ pour une personne physique et 7500€ pour une personne morale.

Commentaires: ces dispositions résultent de la loi SAPIN 2 du 2 décembre 2016 qui est régulièrement bafouée. La filière des F & L a relancé les Pouvoirs Publics pour demander un encadrement plus rigoureux de ces ventes au déballage qui, d'un mode exceptionnel, sont passées en mode ordinaire. Les amendements apportées ont été, hélàs, sans effets. Que dire de la concurrence déloyale envers les commerçants légaux qui s'acquittent régulièrement des taxes sociales et fiscales qui contribuent aux finances de l'Etat? Consommateurs, à vous de juger, à vous de jouer, en boycottant les vendeurs illégaux.

 
#stopventessauvages

Pour en savoir plus et pour les photos visiter le blog maite-infos, URL:
http://www.maite-infos2-over-blog.com/2018/02/conference-debat-sur-les-ventes-sauvages-de-fruits-et-legumes-le-15-fevrier-2018-au-grand-marche-min-toulouse-occitanie.html

Jean Joseph GALINDO

Lien :www.saveurs-commerce.fr

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