#Réforme de #l?apprentissage : la place des #Régions doit être #respectée

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Article N°18978

#Réforme de #l?apprentissage : la place des #Régions doit être #respectée

Stéphanie  PERNOD  BEAUDON, Vice-présidente  en  charge  de  la  Formation Professionnelle et de l’Apprentissage pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, a tenu une conférence  de  presse  en  présence  d’une  dizaine  de  ses  collègues afin  d’affirmer l’intention  de  l’ensemble  des régions  de  France  de conserver  la  compétence Apprentissage que le gouvernement envisage de confier aux branches professionnelles dans le cadre de la réforme qu’il engage.

Les seules grandes lignes qui se dégagent du projet porté par le  Gouvernement correspondent  à un  dépeçage  en  règle  de  la  compétence  des  Régions  au  profit  des branches professionnelles. Elles correspondent à une remise en cause du pilotage des CFA par les Régions au profit des branches professionnelles alors que la Région est la mieux  placée  pour  adapter  l’offre  de  formation  professionnelle  aux  besoins  des entreprises.
En  outre,  ce  projet  revient  à  une  remise  en  cause  de  la  collecte  de  la  taxe d’apprentissage alors que la Région est aux plus près des besoins des CFA. La Région  Auvergne Rhône-Alpes mobilise intégralement les recettes perçues de l’État, dont la taxe d’apprentissage, pour le développement de l’apprentissage et réalise en plus un effort propre  important :  15M  d’euros  par  an.qq
Elle  assure  enfin,  un financement  juste  et équitable : sur 83 CFA, 52 CFA ont plus de 50% de leurs recettes issues des subventions de la Région selon les besoins et difficultés financières.
La Région souhaite poursuivre  sa concertation avec les autorités académiques et les branches professionnelles pour faire évoluer la carte des formations en apprentissageet apporter  son  soutien aux  employeurs  d’apprentis  malgré  de  fortes  contraintes règlementaires, en  apportant  primes  aux  employeurs  d’apprentis  et bonifications.
D’ailleurs,  dans  le  projet   gouvernemental,  on  se  demande  comment  feront  les  CFA interprofessionnels  qui  ne  dépendent  pas  des  branches  professionnelles  mais  des chambres consulaires. « La  Région  Auvergne-Rhône-Alpes  a  fait  le  choix  volontariste  d’accorder  aux apprentis des aides financières allant de 1 700€ à 3500€ par an. Pensez-vous vraiment qu’une autre entité qu’une collectivité avec une mission de service public ajoutée à une volonté  politique  affirmée  assumera  de  telles  charges  sur  ses  fonds  propres ? » s’est interrogée Stéphanie PERNOD BEAUDON. Et d'expliquer  enfin  que  « La  réforme  engagée  par  le gouvernement  ne  doit  pas  être  une  réformette.  Elle  ne  doit  pas  non  plus  arrêter brutalement ce qui fonctionne. Les régions sont en concertation toute l’année avec leurs partenaires  que  sont  l’Education  Nationale  et  les  branches  professionnelles.  Nous sommes ouverts à toute proposition dans le cadre de l’exercice de notre compétence ».
La concertation lancée par la ministre du travail se termine le 14 Janvier 2018. Les Régions  de  France  ont  émis  des  propositions  dans  un manifeste  et  espèrent  être entendues et confortées dans leur compétence et pourquoi pas voir élargir leur actions sur l’Orientation.

Pierre HAERTELMEYER

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