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Article N°23727

GlobalGeoNews / Faut - il rejuger en France les djihadistes condamnés à mort en Irak ?

Reuters
Maître Richard Sédillot plaide devant de nombreuses juridictions étrangères, ainsi que devant le tribunal du contentieux des Nations-Unies, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et le comité des Droits de l'Homme de l'ONU. Chargé de défendre l’un des 11 ressortissants français jugés en Irak pour djihadisme, il rappelle la position de la France au sujet de la peine de mort. Propos recueillis par Peggy Porquet. 

 

Le droit français a été modifié en France en 2012 afin de juger des ressortissants français ayant commis des actes terroristes à l’étranger. Pourquoi ces Français ne sont - ils pas jugés sur notre territoire ?

Les ressortissants français aujourd'hui condamnés à mort ont été interpellés par les forces kurdes. Ces forces ne constituent pas une entité étatique et ne disposent donc pas d'une autorité judicaire reconnue par la communauté internationale. Quant à la Syrie, elle n'est pas actuellement en mesure de mener ces procès, à supposer d'ailleurs qu'elle ait pu en avoir l'intention, ce qui est très improbable. La France n'entretient par ailleurs plus aucune relation diplomatique avec la Syrie et ne reconnaitrait donc pas une décision qui viendrait à être rendue sur le territoire de cet Etat et par ses propres juridictions. (...) 

Retrouvez l'intégralité de cet entretien sur GlobalGeoNews.com 

 


Peggy PORQUET

Lien :https://www.globalgeonews.com/

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