Tisséo Collectivités communique: Rapport du Comité Syndical du 22 novembre 2017 @TisseoSMTC

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Article N°18944

Tisséo Collectivités communique: Rapport du Comité Syndical du 22 novembre 2017 @TisseoSMTC

Suite au Comité Syndical qui s'est tenu ce jour, veuillez trouver ci-joint le dossier concernant :
 
  • Connexion ligne B : Avis de la CNDP et dossier de concertation
  • Téléphérique Urbain Sud – Point d’information
  • Le Projet Mobilités 2020-2025-2030 : mise en œuvre du schéma directeur cyclable d’agglomération

  • Connexion ligne B : Avis de la CNDP et dossier de concertation
Par délibération D.2016.10.19.3.1 du 19 octobre 2016, le Comité Syndical de Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en commun de l’Agglomération Toulousaine) a défini le cadre et les objectifs du projet « Connexion de la Ligne B avec Toulouse Aerospace Express à la future station INPT de Labège Innopole ».

Lors du Comité Syndical du 29 mars 2017, à partir d’une étude de choix, la faisabilité technique et la décision de réaliser la solution « Voie Double Partielle » ont été validées, l’opération étant à définir dans le cadre d’un programme d’opération.

Par délibération D.2017.07.05.2.1 du 5 juillet 2017, le Comité Syndical de Tisséo Collectivités a validé le programme de l’opération « Connexion Ligne B ».

Conformément à l’article 103-2 du code de l’urbanisme, le projet de Connexion de la Ligne B doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les personnes.

Sollicitation de la Commission Nationale du Débat Public
Compte-tenu des enjeux du projet, mais aussi des nouvelles obligations légales, Tisséo Collectivités (SMTC) a sollicité la Commission Nationale du Débat Public afin de désigner un garant pour l’accompagner sur cette période de concertation préalable. Ce garant a pour missions de s’assurer que le public dispose des informations pertinentes et veiller à ce que la participation du public soit effective notamment à travers la formulation d’observations et de propositions.

Avis de la CNDP et les décisions prises
Suite à cette sollicitation, la CNDP considérant que :
  • Le maître d’ouvrage du projet a informé volontairement la CNDP ;
  • Les impacts sociaux et économiques du projet sont importants, notamment en ce qui concerne le développement économique et urbain du sud-est de l’agglomération ;
  • La nécessité de l’interconnexion entre la ligne B et la future troisième ligne de métro constitue des enseignements du débat public de 2016 ;
  • Les impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire apparaissent limités en l’état actuel ;
  • Ce projet a été inscrit dans le projet Mobilités 2020-2025-2030 de Tisséo Collectivités dont le programme a été approuvé le 5 juillet 2017.
La CNDP a décidé le 8 novembre dernier que :
  • Il n’y a pas lieu d’organiser un débat public au sens de l’article R121-7 du code de l’environnement sur le projet d’extension de la ligne B du métro de Toulouse ;
  • Le maître d’ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission ;
  • Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT est désigné comme garant de ce processus de concertation.
Tisséo Collectivités prend acte de ces décisions et va organiser la concertation autour du projet sous couvert de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, garant, et du Sicoval, principal territoire desservi par le projet.

Le calendrier
L’objectif de Tisséo Collectivités est de pouvoir délibérer sur les modalités de concertation du projet à l’occasion du comité syndical du 13 décembre 2017.

Cette concertation pourrait ainsi se tenir au mois de février et conformément au programme d’opération, un bilan de cette concertation serait alors tiré par délibération à la fin du 1er trimestre 2018.
 
  • Téléphérique Urbain Sud – Point d’Information
Par délibération D.2015.10.14.2.2 du 14 octobre 2015, le Comité Syndical de Tisséo Collectivités a approuvé l’actualisation du programme du Téléphérique Urbain Sud.

Les principaux enseignements tirés de la concertation qui a été menée fin 2015, sont les suivants :
  • Un projet qui suscite l’intérêt de la population et des institutionnels riverains ;
  • Des orientations privilégiées en matière de positionnement des stations, répondant à un objectif de desserte optimisée :
  • A l’Oncopole, l’emplacement le plus proche de l’entrée de l’IUCT ;
  • Au CHU de Rangueil, le positionnement le plus proche de l’accueil des visiteurs ;
  • A UPS, le secteur situé à l’entrée de l’Université offrant une bonne intermodalité.
Concernant la station UPS, le bilan faisait état d’une insertion délicate avec la volonté de poursuivre la concertation, au regard notamment des questionnements soulevés par la Communauté éducative du lycée Bellevue.

Début 2016, Tisséo Ingénierie a alors engagé la procédure négociée visant à l’attribution du marché principal de Conception Réalisation Maintenance, sur la base de positions optimales des stations, notamment pour celle de l’UPS située en proximité de l’entrée actuelle du Lycée Bellevue, tout en se réservant la possibilité de poursuivre la concertation après avoir choisi l’industriel, afin de bénéficier de son savoir-faire technique.

En décembre 2016, le Comité Syndical de Tisséo Collectivités a approuvé l’attribution d’un marché de Conception Réalisation Maintenance à un groupement mené par la société POMA et la solution technique proposée utilisant la technologie « 3S ».

Ce choix a été justifié par une solution proposant d’une part, des caractéristiques techniques offrant un meilleur confort pour les voyageurs, une plus grande disponibilité (résistance au vent), une plus grande sécurité, et d’autre part, une atténuation des impacts du projet (nombre et positionnement des pylônes, hauteur de survol, impact sonore) en général, mais aussi en particulier pour ce qui concerne le Lycée Bellevue.

Comme prévu, début 2017, Tisséo Ingénierie a poursuivi, sur ces bases, la concertation avec les différentes parties prenantes (Lycée Bellevue, UPS, Rectorat, Région Occitanie, Services de l’Etat ainsi que l’Architecte des Bâtiments de France, …). Cette concertation a permis de mettre en exergue des difficultés concernant les positions de référence retenues pour les stations d’extrémité :
  • Station UPS : opposition de la Communauté Educative (contestation de la position de référence de la station : sécurité, impact survol, nuisances sonores, impact foncier, impacts fonctionnalités existantes) et demande de déplacement de la station formulée par la Région Occitanie.
  • Station Oncopole : réserve émise par les services de l’Etat (DDT 31) dans le cadre de l’instruction du Dossier de Définition de Sécurité, notamment par rapport au Plan de Prévention des Risques d’Inondation, avec la présence du garage atelier qui pourrait se traduire par une potentielle aggravation des risques (obstacle à l’écoulement des eaux).
Tisséo Ingénierie a alors engagé, avec l’accompagnement du groupement POMA, des études complémentaires dans l’objectif de rechercher des alternatives permettant de répondre aux différents questionnements soulevés.

Concernant la station UPS, 10 alternatives d’implantation ont ainsi été réexaminées et comparées au regard des principaux critères suivants :
efficacité transport (desserte, intermodalité et accessibilité) ;
  • impacts du projet (questionnements soulevés par la Communauté éducative du Lycée Bellevue) ;
  • incidences financières ;
  • incidences en matière de planning de l’opération.
L’analyse comparative menée a permis de dégager un consensus unanime pour une implantation de la station à l’Est de la route de Narbonne, côté Campus Universitaire, au contact direct de la gare bus Tisséo et de la station de métro.

En effet, ce positionnement, en plus d’offrir de très bonnes conditions d’intermodalité et d’accessibilité, sans dégrader les conditions d’accès au CHU, recueille l’adhésion des différentes parties prenantes consultées :
  • la Région Occitanie ;
  • le CHU de Rangueil ;
  • le Rectorat et l’Université Paul Sabatier ;
  • l’Architecte des Bâtiments de France.
Comme il s’y était engagé, Tisséo Ingénierie a présenté l’ensemble des solutions étudiées, aux membres du Conseil d’Administration du Lycée Bellevue le 17 octobre, en présence de la Représentante de la Région Occitanie. Cette séance a permis de confirmer l’intérêt de la solution qui se dégage de manière partagée par les acteurs institutionnels. Les échanges qui ont suivi avec la communauté éducative ont montré que cette solution répondait à la quasi-totalité des objections émises antérieurement.

Parallèlement, compte tenu de l’opportunité de ce consensus sur cette alternative d’implantation de la station UPS, une solution consistant à déplacer le garage atelier au contact de la station UPS a alors été imaginée en concertation avec la Préfecture et les services de la DDT 31. En effet, cette configuration permet de s’affranchir des potentiels risques liés au Plan de Prévention des Risques Inondation sur la zone Oncopole. L’acceptabilité de cette configuration, impliquant l’ajout du garage atelier sur le campus universitaire étant par ailleurs confirmée par l’Université Paul Sabatier et le Rectorat.

C’est donc sur cette nouvelle base de travail, que Tisséo Ingénierie va négocier avec le groupement POMA, les nouvelles conditions de réalisation du projet Téléphérique Urbain Sud, dans les meilleurs délais. Le mandat de maîtrise d’ouvrage de Tisséo Ingénierie devra alors être amendé et il sera proposé au Comité Syndical de Tisséo Collectivités de confirmer cette modification du projet et d’autoriser la saisine de la Préfecture pour engager officiellement la procédure d’enquête publique.

Enfin, ces éléments ont été partagés avec la Région Occitanie qui en a validé les grands principes et qui a par ailleurs proposé de mobiliser des fonds FEDER pour participer au financement du projet Téléphérique Urbain Sud. Tisséo Collectivités sera ainsi prochainement chargé de monter le dossier de financement qui sera également proposé au Comité Syndical.
 
  • Le Projet Mobilités 2020-2025-2030 : mise en oeuvre du schéma directeur cyclable d’agglomération
A l’échelle de la grande agglomération, le vélo pourtant pertinent pour les déplacements de courte distance, reste marginal dans son utilisation au quotidien, en dépit d’un climat clément, d’une topographie favorable et d’un développement significatif des aménagements cyclables lors des dix dernières années.

La moitié des déplacements des habitants de l’agglomération font mois de 3km, c’est-à-dire une distance pour laquelle le vélo est le mode le plus efficace, et deux tiers des déplacements de 1 à 3km sont réalisés en voiture.

Silencieux, propre, économique, vertueux en matière de santé publique, le vélo dispose de nombreux atouts qui pourraient en faire le meilleur allié pour le traitement des problématiques majeures des grandes agglomérations : congestion routière, pollution sonore et atmosphérique, rareté des fonds publics, sédentarité des populations urbaines etc.

Par ailleurs, le fort développement du marché du vélo à assistance électrique et l’arrivée de nouvelles formes de mobilité douces urbaines (segway, giropodes, trottinettes électriques, etc.) pourraient contribuer à dynamiser les politiques en faveur du vélo et l’usage dans les déplacements urbains de ce mode.

Les axes stratégiques du schéma directeur Stratégie Ecomobilité de Tisséo Collectivités

Conscient de ces possibilités, Tisséo Collectivités a placé le vélo au coeur des axes stratégiques de son schéma directeur stratégie Ecomobilité, à savoir :
  • Accompagner le développement de l’usage du vélo en étant à l’interface des intercommunalités et en prenant la main sur l’élaboration d’un schéma cyclable métropolitain intégrant continuité d’itinéraires, temps de parcours et stationnement vélo, en cohérence avec le projet de Tisséo Collectivités.
  • Mobiliser et structurer une offre de services en location vélo à partir des pôles d’échanges multimodaux, en lançant un appel à projet avec le milieu associatif local et ayant pour cible les salariés et les déplacements domicile-travail.
  • Pérenniser le partenariat avec le milieu associatif dans le cadre de l’accompagnement des plans de mobilité.
Le vélo au coeur du Projet Mobilités 2020-2025-2030

Dans le cadre du développement du réseau cyclable de la métropole toulousaine, les axes de la stratégie mobilité ont mis en évidence les points ci-après :
  • Elaboration d’un Schéma Directeur Cyclable d’agglomération intégrant les schémas des différentes collectivités compétentes en la matière.
  • Assurer les coutures entre itinéraires cyclables par une meilleure prise en considération du mode vélo dans la conception, l’aménagement et l’exploitation des carrefours urbains.
  • Engager le déploiement d’infrastructures cyclables à haut niveau de service pour assurer les liens entre le périurbain et la ville dense.
  • Déployer de nouveaux services associés : locations de vélos, ateliers nomades, stationnement en boxes sécurisés, etc.
  • Accompagner ce développement par une campagne de communication active autour de la pratique du vélo et des enjeux de santé liés.
Quatre orientations du levier du report modal « modes actifs et partage des espaces publics »
  • Orientation 1 : Développer le réseau cyclable et le réseau de voies à vitesse réduite à l’échelle du territoire de la grande agglomération toulousaine, en intermodalité au réseau TC et incluant des services aux usagers.
  • Orientation 2 : Apaiser les circulations en développant un réseau de voies à vitesse réduite et partagées entre modes (zones 30, zones de rencontre et aires piétonnes, en cohérence avec l’organisation des territoires et des réseaux de transports en commun).
  • Orientation 3 : Définir une politique de stationnement vélo et d’accessibilités piétonne dans les pôles d’échanges (offre et usages des parcs-relais).
  • Orientation 4 : Développer les services d’Ecomobilité auprès des entreprises, en ciblant les déplacements domicile-travail.
Ainsi, dans une déclinaison plus opérationnelle de cette stratégie des orientations, qui en résulte, le Projet mobilités 2020-2025-2030 prévoit notamment la « mise en oeuvre d’un schéma directeur cyclable d’agglomération volontariste ».

Trois axes d’intervention y sont proposés :
  • Développer le maillage complémentaire (infrastructures, services, communication) ;
  • Aménager un réseau Express Vélo ;
  • Promouvoir l’usage du vélo en développant les services et en informant les usagers.
     
Si la déclinaison de ces axes relève des autorités compétentes en matière de politique cyclable, Tisséo Collectivités propose d’assurer la coordination de la mise en oeuvre de ce schéma directeur cyclable d’agglomération.

Le Schéma Directeur Cyclable d’Agglomération sera une démarche menée à l’échelle du périmètre du Projet Mobilités et intégrant toutes les dimensions d’une politique cyclable.

Cette démarche devra contribuer à l’atteinte des objectifs du Projet Mobilités en matière de diminution du trafic automobile et des nuisances associées, grâce au report vers les autres modes de transport.

Plusieurs orientations peuvent être données à la démarche :
  • Améliorer l’accessibilité à vélo des zones d’emplois, afin d’offrir une alternative à la voiture pour les déplacements domicile-travail, dans un contexte d’accroissement de la congestion routière
  • Améliorer l’accessibilité à vélo des établissements scolaires (collège, lycée)
  • Promouvoir l’intermodalité vélo-transport en commun
  • Développer l’usage du vélo loisir et du cyclotourisme.
Les partenaires de la démarche, dont Toulouse Métropole, Sicoval, Muretain Agglomération, Save au Touch, Coteaux de Bellevue, définiront ensemble les orientations prioritaires, en cohérence avec celles du Projet Mobilités 2020-2025-2030.

Les structures associatives représentants les usagers du vélo seront invitées à participer à la gouvernance de ce schéma directeur.

En inscrivant la mise en oeuvre d’un Schéma Directeur Cyclable d’Agglomération dans son Projet Mobilités 2020-2025-2030 et dans son Schéma Directeur Stratégie Ecomobilité, Tisséo Collectivités choisit de s’impliquer davantage en matière de politique cyclable. Il propose d’endosser un rôle de coordinateur de la démarche et pour cela, de mettre à disposition des moyens humains qualifiés pour le pilotage de l’animation (services) ainsi que pour la réalisation de l’étude et de la production du document matérialisant le schéma directeur.

Tisséo Communication

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