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Article N°21293
Tarn : principales décisions de la Commission Permanente
1) Un engagement fort du Département dans le Très Haut Débit
Dans le cadre de la nouvelle politique départementale ambitieuse d’aménagement numérique et du lancement de la délégation de service public afin de construire le Réseau d’Initiative Publique, la Commission permanente a autorisé le Président à signer plusieurs conventions avec les communes, le SDET et les intercommunalités. Elle a également autorisé le Président à signer la convention de financement avec la Région Occitanie.
2) Le Département soutient le développement des territoires
Dans le cadre du Fonds de Développement Territorial pour les communes de moins de 2 000 habitants, la Commission permanente a accordé un montant total de subventions de 791 166 € dont 174 100 € pour l’extension de l’école de Grazac (canton Vignobles et Bastides), 29 433 € pour la création d’un atelier municipal à Rayssac (canton Le Haut Dadou), 17 995 € pour des travaux de réaménagement de la salle des fêtes de Garrevaques (canton Le Pastel), 33 597 € pour des travaux d’aménagement touristique et patrimonial du nœud pédestre et cyclable à Salles (canton de Carmaux 2 Vallée du Cérou) et 45 000 € pour l’aménagement et la mise aux normes des ateliers municipaux à Giroussens (canton Les Portes du Tarn).
3) Le Département, premier partenaire des communes, des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
Au titre du FDT, le Conseil départemental a mis en place en février 2018 le nouveau « contrat Atouts Tarn » 2018-2020 qui prend en compte à la fois les solidarités territoriales et les solidarités humaines.
La Commission permanente a autorisé le Président à signer 5 « contrat Atouts Tarn » avec les communautés de communes Sidobre Vals et Plateaux, des Monts d’Alban et du Villefranchois, Val 81, Tarn-Agout et du Cordais et du causse.
Afin de ne pas bloquer les projets structurants des collectivités tarnaises, le Département peut intervenir par anticipation au contrat Atouts Tarn.
La Commission permanente a autorisé le Président à signer 5 « contrat Atouts Tarn » par anticipation avec la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet, les communautés de communes Centre Tarn, Carmausin-Ségala, Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc et Lauragais-Revel-Sorézois.
Commission cohésion sociale
1) Evaluation des Mineurs Non Accompagnés
Afin d’évaluer dans les meilleurs délais la situation des jeunes se présentant comme mineurs sur le territoire départemental, le Département a décidé de faire évoluer le SEHO 81 vers un nouveau dispositif expérimental d’évaluation, dénommé DEE 81.
Le dispositif, qui a démarré le 18 juin 2018 par l’installation et la mise en place des équipes, prend en charge l’évaluation à la fois des jeunes en attente en hôtel et de l’ensemble des primo arrivants depuis le 27 juin 2018. L’ensemble des jeunes en attente d’évaluation à l’hôtel a été pris en charge par le DEE 81. De plus, le flux des nouveaux arrivants a baissé. Si 161 jeunes ont été accueillis entre le 1er janvier et le 31 mai 2018, seuls 29 jeunes se sont présentés comme mineurs non accompagnés sur le territoire du département du Tarn depuis.
La Commission Permanente a autorisé le Président du Département à signer la convention fixant les modalités d’intervention de l’ANRAS et de financement de ce dispositif expérimental (DEE 81) sur la période du 18 juin au 31 décembre 2018.
Le montant de la subvention de financement de ce dispositif renforcé est de 193 006 €.
2) Soutien aux organismes d’accueil et d’accompagnement des jeunes
Dans le cadre de sa politique départementale en faveur de la jeunesse, le Département soutient les structures qui accompagnent les jeunes en difficultés en vue d’une insertion sociale et professionnelle.
La Commission permanente a attribué aux deux Missions Locales du Tarn une subvention de 130 000 €. Elle a également décidé de poursuivre son appui aux actions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des jeunes par les Foyers des Jeunes Travailleurs, en accordant une aide financières aux structures, d’un montant global de 103 000 €.
3) Le Département favorise l’insertion par et dans le logement
Dans le cadre du Plan de prévention des risques technologiques, les 69 propriétaires riverains de la société EPC France, implantée à Montdragon et dont l’activité consiste au stockage d’explosifs et classée « SEVESO seuil Haut », doivent effectuer des travaux de renforcement ou de remplacement des menuiseries ou vitrages existants.
Pour faciliter leur indemnisation, le Département sera leur interlocuteur unique.
4) Engagement du Département au titre de l’aide à domicile
La Commission permanente a décidé d’approuver le Document de stratégie territoriale de l’aide à domicile dans le Tarn. Ce document stratégique constitue l’engagement du Département au titre du Volet 1 de la convention signée avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) au titre du Fonds d’appui aux bonnes pratiques dans le champ de l’aide à domicile. Ce Fonds d’appui, d’un montant de 1 110 953 €, est ventilé sur 3 volets :
- Soutenir les SAAD au travers de la définition d’une stratégie territoriale (Volet 1)
- Valoriser les bonnes pratiques mises en œuvre par les SAAD (Volet 2)
- Poursuivre l’effort de restructuration des SAAD en difficulté (Volet 3)
Ce document propose 4 axes stratégiques, autour desquels va s’articuler l’action du Département pour les 5 prochaines années :
1. Affirmer le rôle du secteur de l’aide à domicile dans la politique départementale
2. Améliorer les pratiques : lien entre les SAAD et les services du Départemen
3. Favoriser la coopération et la coordination de l’intervention d’un SAAD au sein d’un territoire
4. Promouvoir l’attractivité du secteur et valoriser les métiers de l’aide à domicile.
Commission éducation, jeunesse, sports, culture et vie associative.
1) Lors des Journées Européennes du Patrimoine des 15 et 16 septembre 2018, le Département souhaite rendre accessible le Patrimoine tarnais au plus grand nombre.
Dans le cadre du programme de restauration du Patrimoine archivistique et mobilier classé ou inscrit pour les communes de moins de 2 000 habitants, la Commission permanente a attribué 3 719 € à 3 communes au titre de la restauration d’archives communales et 20 481 € à 6 communes au titre de la restauration d’objets classés ou inscrits.
Dans le cadre du programme Architectural et Mobilier 2018 pour les communes de plus de 2 000 habitants, la Commission permanente a attribué 3534 € à 2 communes pour la restauration d’objets mobiliers classés ou inscrits et 44 139 € à 5 communes de moins de 2000 habitants pour la restauration d’immeubles classés ou inscrits.
2) Le Département participe à l’acquisition de matériel de plein air pour les associations sportives en attribuant 6 340 € à 5 comités sportifs départementaux et 2 250 € à une association gestionnaire de bases de loisirs pour l’acquisition de matériel nautique.
3) Le Département participe au fonctionnement des réseaux d’écoles en accordant des aides de fonctionnement à 7 structures gestionnaires de réseaux pour l’année scolaire 2017/2018 pour un montant de 33 857 €.
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