Conseil Départemental de Hautes-Garonne : Une charte de bonnes pratiques pour la prise en charge des surcoûts dans la construction durant la crise sanitaire @GeorgesMeric @HauteGaronne @TlseMetropole  @jlmoudenc
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| Haute-Garonne (31) | COVID-19 | Surcoût Construction  Vu 25734 fois
Article N°24082

Conseil Départemental de Hautes-Garonne : Une charte de bonnes pratiques pour la prise en charge des surcoûts dans la construction durant la crise sanitaire @GeorgesMeric @HauteGaronne @TlseMetropole @jlmoudenc

Toulouse Métropole et le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’engagent aux côtés de la Fédération du BTP 31 dans le cadre de bonnes pratiques solidaires pour la gestion de la crise du Covid-19, afin d’atténuer ses conséquences humaines, économiques et sociales.

Objectifs : favoriser la reprise des chantiers dans les meilleures conditions et sauvegarder les 34 000 emplois du BTP sur le territoire.



 
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Georges Méric, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, et Emile Noyer, président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Haute-Garonne, ont signé le 28 mai 2020 la "Charte des bonnes pratiques interprofessionnelles en vue de la sauvegarde du secteur de la construction et pour la continuité des chantiers".
Avec cette initiative, qui sera également promue auprès des entités partenaires des collectivités, les signataires entendent répondre à des enjeux essentiels, tant sur les plans sanitaire qu’économique. En premier lieu, il s’agit de favoriser la reprise des chantiers dans les meilleures conditions de sécurité pour tous les intervenants, alors que près de 90 % des entreprises avaient dû cesser leur activité durant la période de confinement. Deuxième enjeu majeur : garantir une équité entre les acteurs dans la prise en charge des nouvelles charges financières imposées par la gestion de la crise, afin d’assurer la pérennité des entreprises du tissu économique local.

50 % des surcoût directs assumés par les collectivités maîtres d’ouvrage
Très concrètement, la démarche vise en particulier à définir un cadre de concertation et de répartition des surcoûts liés à la crise sanitaire, dans l’exécution des marchés en cours et à venir. Ainsi, les maîtres d’ouvrage signataires s’engagent notamment à prendre en charge 50 % des coûts directs générés sur les chantiers par les mesures sanitaires (contrôles d’accès et de gardiennage supplémentaires, consommables nécessaires aux gestes barrières, nettoyage et décontamination des installations et matériels, raccordement de points d’eau…). Dans ce cadre, la maîtrise d’ouvrage publique prendra également à sa charge le coût d’un référent Covid sur le chantier, avec une mission complémentaire confiée au coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé). Enfin, les coûts indirects, notamment liés aux pertes d’exploitation qui ne peuvent être estimées en amont, feront l’objet d’une « clause de revoyure » en juillet et septembre prochain. Le dispositif intégrera par ailleurs un comité de conciliation qui pourra être saisi en cas de besoin de médiation.

Plus de 360 chantiers potentiellement concernés sur le territoire
Ce sont potentiellement 366 chantiers qui sont concernés sur l’ensemble du territoire métropolitain et départemental, pour la construction et la réhabilitation de logements, mais aussi pour la réalisation de nouveaux équipements ou zones d’aménagement. Des sites de construction sur lesquels interviennent aujourd’hui plusieurs centaines d’entreprises du BTP qui ont dû repenser leur organisation et mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger leurs salariés de la propagation du virus. Les surcoûts directs sont aujourd’hui estimés, en moyenne sur un chantier à + 10 %.
La charte de bonnes pratiques adoptée par la Métropole, le Département, et la FBTP31 aura vocation à s’appliquer durant toute la période exceptionnelle engendrée par la crise sanitaire, pour les chantiers en cours et à venir.

CHIFFRES CLES
> 366 chantiers sont potentiellement concernés sur le territoire
> Les surcoût directs sont estimés en moyenne à + 10%


VERBATIMS

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole
"La reprise des chantiers est primordiale pour une filière qui emploie plus de 34 000 personnes sur notre territoire et qui a considérablement souffert ces deux derniers mois. Mais elle ne doit pas se faire au détriment de la sécurité de nos artisans. Les gestes barrières sont toujours de rigueur si nous voulons que chacun puisse travailler en toute tranquillité. Les nouvelles mesures de sécurité représentent un surcoût important que la seule filière du BTP ne peut assumer sous peine d'asphyxie. La solidarité, c’est tout le sens de cette « Charte des bonnes pratiques », imaginée en concertation avec les professionnels du secteur. Une Charte qui servira aussi l’intérêt des habitants de notre territoire qui verront la réhabilitation de leurs logements et d’autres travaux reprendre rapidement."

Georges Méric, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne
"Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, le Conseil départemental a souhaité soutenir les acteurs du Bâtiments et des Travaux Publics et notamment ses prestataires de marchés publics, qui ont été gravement impactés par le confinement et l’arrêt des chantiers. En tant que maitre d’ouvrage, le Département s’engage, avec cette charte, à favoriser la nécessaire reprise des chantiers publics tout en garantissant les meilleures conditions possibles de sécurité. Pleinement conscient des répercussions économiques de cette crise inédite sur les projets en cours et à venir, le Conseil départemental met tout en œuvre pour assurer la pérennité financière de ses prestataires de marché."

Emile Noyer, président de la Fédération du BTP 31
"La signature de cette charte répond à une forte attente des entreprises du BTP de Haute-Garonne sur la répartition des coûts engendrés par une crise sanitaire d’une ampleur inédite et imprévisible. La démarche engagée avec les collectivités maîtres d’ouvrage pour des solutions solidaires et équitables trouve ici des réponses concrètes."


 

Conseil Départemental Haute-Garonne

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