Des menaces de mort contre Madame le Maire
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Article N°17044

Des menaces de mort contre Madame le Maire

Depuis un an et demi, l’équipe municipale de la majorité fait l’objet de diverses intimidations et de menaces anonymes répétées. La ligne rouge a été franchie le 30 septembre 2016 lorsqu’une lettre de menaces de mort a été déposée au domicile de madame le Maire. Face à leur gravité, nous nous décidons aujourd’hui à vous informer de ces faits.

Démocratie - Transparence - Communication

Pour nous, la démocratie au quotidien, c’est s’enrichir des avis et des regards des autres.
C’est que chacun puisse exprimer son opinion et manifester, si besoin, son désaccord de manière constructive et légale.

 





Menaces sur élu-e-s : les faits
 
Mars 2015
Le même weekend, deux lettres anonymes différentes sont déposées dans la boîte aux lettres de deux élues. Parallèlement, un tract diffamatoire anonyme concernant un élu, est distribué dans la boîte aux lettres de certains Verdunois. Une main courante est déposée à la gendarmerie


26, 28 juillet, 23 août, et 11 septembre 2016
Trois personnes déposent des commentaires sur facebook contre les élus, propos relevant de la diffamation, d’injures à caractère racial, d’incitation à commettre un délit envers les élus, et de menaces matérialisées de délit. Cinq plaintes sont déposées à la gendarmerie.

D’octobre 2015 à janvier 2016
Des actions de dégradations sont effectuées de manière répétée sur la façade du domicile de Madame le Maire. Une autre élue constate une dégradation sur sa façade. Une main courante est déposée auprès de la police municipale.

5 février et 9 avril 2016

Les élus de la majorité reçoivent à leur domicile deux lettres anonymes postées par le même expéditeur. De nombreux propos outrageants sont émis. De plus, les courriers demandent aux élus de démissionner. 18 élus ont déposé plainte auprès de la gendarmerie, pour outrage à une personne dépositaire de l’ordre public. Article R433-5 du code pénal

23 et 25 septembre 2016
Pendant la fête de Verdun/G, un habitant menace physiquement et injurie Madame le Maire et un autre Verdunois menace physiquement un adjoint. Une plainte est déposée à la gendarmerie

30 septembre 2016
Madame le Maire reçoit une lettre de menaces de mort anonyme déposée directement dans sa boîte aux lettres personnelle.  Une plainte est déposée à la gendarmerie selon l’article 222-17 du code pénal pour menaces de mort matérialisée par écrit. La gendarmerie engage une procédure avec recherches d’empreintes et de traces ADN.

► Depuis 2015, plusieurs enquêtes de gendarmerie sont en cours

► Parallèlement un collectif s’organise en décembre 2015 et diffuse de manière anonyme par un blog, un compte facebook, des tracts dans vos boîtes aux lettres et un affichage sauvage, des informations visant à déstabiliser et à intimider les élus.


Menaces sur élu-e-s : la loi sanctionne

Menaces de mort : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Code pénal - Article 222-17

Outrage : paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public.
6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. Code pénal - Article 433-5

Diffamation : Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. 1 an d’emprisonnement et 45 000 € amende. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Articles 29,31 et 32.

Injures : Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Commises dans les mêmes conditions que la diffamation. 6 mois d’emprisonnement et
22 500 € d’amende. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Articles 29 et 33.





 

CP L'équipe Municipale de Verdu-sur-Garonne

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