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Article N°17008
Le préfet fait le point sur la manifestation agricole
A l’appel de la fédération des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) et des Jeunes Agriculteurs (JA), un rassemblement d’agriculteurs des départements de la région Occitanie a été organisé à Montauban le lundi 14 novembre 2016 à Montauban. L’objectif de cette manifestation est d’interpeller le Gouvernement sur les conséquences de la révision des zones de handicap et faire part de leur désaccord sur la méthode employée.
Le bilan de la mobilisation
1200 manifestants et 86 tracteurs agricoles ont convergé ce matin vers le centre-ville de Montauban.
Des déversements importants de détritus ainsi que de l’épandage de lisier ont eu lieu principalement allée de l’Empereur et allée Mortarieu.
Cependant, aucune dégradation de bâtiment public n’a été constatée et aucun affrontement direct avec les forces de l’ordre n’a eu lieu. On déplore parmi les manifestants un seul blessé léger à la main à la suite de la manipulation d’une barrière.
Le dispositif de sécurité déployé
Près de 200 effectifs ont été mobilisés pour assurer la sécurité de cette manifestation : policiers de la police nationale et de la police municipale ont reçu le renfort d’une unité de CRS et d’un escadron de gendarmerie.
A quelques reprises, les forces de sécurité ont dû avoir recours au canon à eau et aux gaz lacrymogènes pour faire cesser les jets de détritus divers sur les policiers (et ce contrairement aux engagements pris par les représentants agricoles) ainsi que les atteintes au dispositif de barriérage et au périmètre de sécurité mis en place autour de la préfecture.
Une délégation de représentants agricoles reçue par le préfet
A 13h00, le préfet Pierre Besnard a reçu, en présence de parlementaires, une délégation d’agriculteurs conduite par Christian MAZAS, président de la FRSEA et composée notamment du président des JA de Tarn-et-Garonne et du président de la FDSEA de Tarn-et-Garonne. Jean-Paul RIVIERE, président de la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, a assisté à la rencontre.
Le préfet Pierre Besnard a fait un point sur les conséquences pour le département du projet de révision de la carte des zones soumises à handicap.
La France, comme l’ensemble des pays de l’Europe, doit revoir la définition des zones soumises à des handicaps avant l’automne 2017 pour une application à compter de 2018. Dans ces zones, les agriculteurs bénéficient de taux bonifiés pour les aides à l’installation et aux investissements. Les éleveurs y perçoivent une indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) sur les surfaces destinées à l’alimentation du cheptel.
Les zones de handicap sont aujourd’hui les zones de montagne, de piémont et de handicap spécifique. Le travail de révision du zonage engagé porte uniquement sur les zones de piémont et de handicap spécifique. A ces zones se substitueront des zones soumises à des contraintes naturelles (ZSCN) ou spécifiques (ZSCS).
Le 22 septembre dernier, le ministère en charge de l’agriculture a présenté un projet de cartographie des ZSCN qui repose sur la prise en compte de 8 critères biophysiques fixés par la réglementation européenne (CE 1305/2013).
Sur les 195 communes de Tarn-et-Garonne, 181 sont concernées par la révision en cours : 15 communes en zone de piémont et 166 en zone défavorisée simple. La carte publiée le 22 septembre classe 23 de ces 181 communes en ZSCN.
Les représentants des agriculteurs et les parlementaires ont regretté la méthode employée pour l'élaboration de la carte des zones soumises à des contraintes naturelles (ZSCN). Ils demandent de manière prioritaire que des échanges aient lieu sur les critères retenus avant son envoi à la commission européenne prévu au début de l’année 2017.
Le préfet a rappelé que les services de l’État procèdent à une expertise des données ayant conduit à la définition des ZSCN et que les premiers éléments ont été adressés au ministère en charge de l’agriculture par le préfet de la région Occitanie. Ils poursuivent leur expertise afin de relever les incohérences et de trouver la solution la plus favorable pour le département.
Des travaux sont également menés pour déterminer les critères de définition des ZSCS. Ils visent à soutenir les zones d’élevage herbager extensif et les activités d’élevage pratiquées dans des zones de coteaux.
La délégation des représentants agricoles a été reçue ensuite par le préfet de région.
1200 manifestants et 86 tracteurs agricoles ont convergé ce matin vers le centre-ville de Montauban.
Des déversements importants de détritus ainsi que de l’épandage de lisier ont eu lieu principalement allée de l’Empereur et allée Mortarieu.
Cependant, aucune dégradation de bâtiment public n’a été constatée et aucun affrontement direct avec les forces de l’ordre n’a eu lieu. On déplore parmi les manifestants un seul blessé léger à la main à la suite de la manipulation d’une barrière.
Le dispositif de sécurité déployé
Près de 200 effectifs ont été mobilisés pour assurer la sécurité de cette manifestation : policiers de la police nationale et de la police municipale ont reçu le renfort d’une unité de CRS et d’un escadron de gendarmerie.
A quelques reprises, les forces de sécurité ont dû avoir recours au canon à eau et aux gaz lacrymogènes pour faire cesser les jets de détritus divers sur les policiers (et ce contrairement aux engagements pris par les représentants agricoles) ainsi que les atteintes au dispositif de barriérage et au périmètre de sécurité mis en place autour de la préfecture.
Une délégation de représentants agricoles reçue par le préfet
A 13h00, le préfet Pierre Besnard a reçu, en présence de parlementaires, une délégation d’agriculteurs conduite par Christian MAZAS, président de la FRSEA et composée notamment du président des JA de Tarn-et-Garonne et du président de la FDSEA de Tarn-et-Garonne. Jean-Paul RIVIERE, président de la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, a assisté à la rencontre.
Le préfet Pierre Besnard a fait un point sur les conséquences pour le département du projet de révision de la carte des zones soumises à handicap.
La France, comme l’ensemble des pays de l’Europe, doit revoir la définition des zones soumises à des handicaps avant l’automne 2017 pour une application à compter de 2018. Dans ces zones, les agriculteurs bénéficient de taux bonifiés pour les aides à l’installation et aux investissements. Les éleveurs y perçoivent une indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) sur les surfaces destinées à l’alimentation du cheptel.
Les zones de handicap sont aujourd’hui les zones de montagne, de piémont et de handicap spécifique. Le travail de révision du zonage engagé porte uniquement sur les zones de piémont et de handicap spécifique. A ces zones se substitueront des zones soumises à des contraintes naturelles (ZSCN) ou spécifiques (ZSCS).
Le 22 septembre dernier, le ministère en charge de l’agriculture a présenté un projet de cartographie des ZSCN qui repose sur la prise en compte de 8 critères biophysiques fixés par la réglementation européenne (CE 1305/2013).
Sur les 195 communes de Tarn-et-Garonne, 181 sont concernées par la révision en cours : 15 communes en zone de piémont et 166 en zone défavorisée simple. La carte publiée le 22 septembre classe 23 de ces 181 communes en ZSCN.
Les représentants des agriculteurs et les parlementaires ont regretté la méthode employée pour l'élaboration de la carte des zones soumises à des contraintes naturelles (ZSCN). Ils demandent de manière prioritaire que des échanges aient lieu sur les critères retenus avant son envoi à la commission européenne prévu au début de l’année 2017.
Le préfet a rappelé que les services de l’État procèdent à une expertise des données ayant conduit à la définition des ZSCN et que les premiers éléments ont été adressés au ministère en charge de l’agriculture par le préfet de la région Occitanie. Ils poursuivent leur expertise afin de relever les incohérences et de trouver la solution la plus favorable pour le département.
Des travaux sont également menés pour déterminer les critères de définition des ZSCS. Ils visent à soutenir les zones d’élevage herbager extensif et les activités d’élevage pratiquées dans des zones de coteaux.
La délégation des représentants agricoles a été reçue ensuite par le préfet de région.
CP : Pierre Besnard, préfet de Tarn-et-Garonne
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