Les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé ce jour un accord avec le Parlement européen sur de nouvelles règles pour la mise sur le marché de l'UE de fertilisants.
Le règlement harmonise les normes pour les engrais tirés de matières premières organiques ou secondaires, ouvrant de nouvelles possibilités de production à grande échelle. Par ailleurs, il fixe des limites harmonisées pour une série de contaminants présents dans les engrais inorganiques.
Selon le projet de règlement, les fertilisants UE porteurs du marquage CE devront satisfaire à certaines exigences pour pouvoir circuler librement dans le marché intérieur de l'UE. Ces exigences porteront notamment sur les teneurs maximales en contaminants, l'utilisation de catégories de matières constitutives bien définies, ainsi que l'étiquetage. Les fabricants de fertilisants qui ne portent pas le marquage CE auront encore la possibilité de mettre ces produits sur le marché au niveau national.
Le nouveau règlement, qui remplacera le règlement en vigueur relatif aux engrais, lequel date de 2003, inclut tous les types de fertilisants (inorganiques, organiques, amendements du sol, supports de culture, etc.). Il commencera à s'appliquer trois ans après son entrée en vigueur.
Prochaines étapes
Le projet de règlement devra être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Toile de fond
Les fertilisants sont utilisés en agriculture pour améliorer la croissance des végétaux.
La Commission a présenté sa proposition en mars 2016 dans le cadre du plan d'action de l'UE en faveur de l'économie circulaire. L'un de ses principaux objectifs est d'encourager la production à grande échelle d'engrais issus de matières premières organiques ou secondaires provenant du marché intérieur selon le modèle d'économie circulaire, en transformant des déchets en éléments nutritifs pour les cultures.