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Article N°15795
#Economie : Surendettement en légère baisse en @HauteGaronne @banquedefrance @PrefetLRMP - @TvLocale_fr
En présence du Secrétaire Général de la Préfecture Stéphane DAGUIN et des responsables de la Banque de France, était présenté vendredi 19 Février 2016, le bilan de la Commission de surendettement 2015 et les prévisions 2016
Le secrétariat veille aujourd'hui à mettre en œuvre dés le 1er dépôt des solutions pérennes en ce qui concerne le surendettement. Le taux se monte à 79,5% en 2015 en Haute-Garonne, 76,9% en Midi-Pyrénées et 76,8% en France. Le nombre de décisions de suspension d'exigibilité (gel des remboursements pendant 24 mois) a reculé de 2,9% par rapport à 2014 (597 contre 580 en 2014.
En outre la part des plans conventionnels conclus a continué de baisser avec 13% des dossiers traités contre 18,2% en 2014 en Haute-Garonne. La tendance est quasiment identique au niveau régional Midi-Pyrénées avec 13,9% contre 18,6% en 2014 et au plan national avec 11,4% (15,9% en 2014) du fait des effets en année pleine de la loi Bancaire.
On voit clairement qu'après deux années de hausse des dépôts de dossier de surendettement, au cours de l'année 2015, ceux-ci ont diminué de 2,7% (le recul du volume de dépôt au plan régional Midi-Pyrénées est de 3,1% et au plan national de 5,9%)
En ce qui concerne la part des décisions d'orientation vers la procédure de rétablissement personnel sur l'ensemble des décisions, représente pour le département de la haute-Garonne 39,3% (35,5% en 2014) ; au plan régional Midi-Pyrénées 39,9% (36,4% en 2014) et en France 37,6% (34,9% en 2014)
Les projets pour 2016...
Poursuivre des actions de formation auprès des organismes sociaux (travailleurs sociaux, Conseil général, associations.....) Réaliser des formations pour les acteurs concernés en vue de favoriser le développement de l'accompagnement :
En outre la part des plans conventionnels conclus a continué de baisser avec 13% des dossiers traités contre 18,2% en 2014 en Haute-Garonne. La tendance est quasiment identique au niveau régional Midi-Pyrénées avec 13,9% contre 18,6% en 2014 et au plan national avec 11,4% (15,9% en 2014) du fait des effets en année pleine de la loi Bancaire.
On voit clairement qu'après deux années de hausse des dépôts de dossier de surendettement, au cours de l'année 2015, ceux-ci ont diminué de 2,7% (le recul du volume de dépôt au plan régional Midi-Pyrénées est de 3,1% et au plan national de 5,9%)
En ce qui concerne la part des décisions d'orientation vers la procédure de rétablissement personnel sur l'ensemble des décisions, représente pour le département de la haute-Garonne 39,3% (35,5% en 2014) ; au plan régional Midi-Pyrénées 39,9% (36,4% en 2014) et en France 37,6% (34,9% en 2014)
Les projets pour 2016...
Poursuivre des actions de formation auprès des organismes sociaux (travailleurs sociaux, Conseil général, associations.....) Réaliser des formations pour les acteurs concernés en vue de favoriser le développement de l'accompagnement :
- en amont : aide à la présentation des dossiers, facilitation de l'obtention des aides
- en aval : accompagnement post-procédure
Enfin un appui apporté à la mise en place du réseau Point conseil budget, avec une offre de formation et d'information à destination des travailleurs sociaux qui opèrent dans les structures choisis pour l'expérimentation (CCAS de Tournefeuille, Crésus de Toulouse, et UDAF 31 Haute-Garonne)
Dominique MOREL
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