La Cour d’appel de Toulouse donne raison à Odile MAURIN   contre l’Association des Paralysés de France !

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Article N°16965

La Cour d’appel de Toulouse donne raison à Odile MAURIN contre l’Association des Paralysés de France !

Pour rappel, Odile Maurin, Représentante Départementale de l'APF (Association des Paralysés de France) en Haute-Garonne depuis 2013, a fait l'objet d'une procédure d'exclusion par le Conseil d’Administration national de l’APF en décembre 2015, après une mise à pied brutale et injustifiée en octobre 2015. Mettant en difficulté le travail de défense des droits des personne en situation de handicap accompli en région.

Dénonçant les dysfonctionnements démocratiques de l'association, elle avait été, avec de nombreux autres élus et militants de celle-ci, à l'origine de la diffusion d'un manifeste interne appelant l’APF à transformer ses pratiques et à respecter son projet associatif. En dépit des proclamations de bonnes intentions, l'association a décidé d'essayer de faire taire ceux qui remettent en cause des procédés autoritaires et peu respectueux des règles élémentaires de la vie associative, et un militantisme de façade.
Pour alerter les adhérents APF, avec 68 autres « frondeurs » de l’APF, Odile MAURIN avait lancé une pétition publique : Pdt #APF : Défense handicapés = stop exclusion et APF démocratique militante revendicative! https://www.change.org/p/pdt-apf-d%C3%A9fense-handi-stop-exclusion-et-asso-d%C3%A9mocratique-militante-revendicative
Odile MAURIN avait assigné l'APF devant le TGI de Toulouse avec une requête pour faire annuler son exclusion, soulevant des contestations tant sur la forme que sur le fond. En mai 2016, le TGI de Toulouse s'était déclaré territorialement incompétent, et avait renvoyé l'affaire devant le TGI de Paris. Ce qu’Odile MAURIN avait contesté devant la cour d’appel de Toulouse, qui vient donc de lui donner raison.
 
On peut donc espérer prochainement un jugement au fonds et l’annulation de cette exclusion illégitime et violente. Sous réserve que l’APF ne tente pas une nouvelle manœuvre de diversion en allant en cassation pour empêcher Odile d’être candidate au Conseil d’Administration national en 2017…
 
Il était effectivement important que le jugement sur le fonds puisse se dérouler à Toulouse, car pour une personne lourdement handicapée, devoir se déplacer à Paris, avoir des frais supplémentaires d'avocat sur la région parisienne, rendait impossible ou très difficile la possibilité de se défendre face à une grande association ne manquant pas de moyens ni financiers ni humains.
 
C'est aussi important pour ceux que le CA de l’APF menace et tente de faire taire, ou pousse à la démission. Ils savent maintenant qu’ils pourront se défendre sur leur territoire, sans subir les mesures dilatoires d'une organisation qui n'a cherché qu'à gagner du temps, et à compliquer la défense d’Odile.
 
Odile qui est maintenant impatiente de voir juger sa demande de réintégration au sein de l'APF, pour pouvoir avec ses camarades « frondeurs » retrouver la liberté de défendre devant les adhérents une politique respectueuse des buts de l’association [1].
 
L’APF doit se réformer et revenir au respect de son but associatif, militant avant d’être gestionnaire !
                 
 
[1] Article 1 – Buts : L’Association des paralysés de France (APF) a pour buts : la participation sociale des personnes atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés ; leur défense à titre collectif et individuel ; l’amélioration de la situation sociale, matérielle et de leur état de santé des personnes, enfants ou adultes, atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés et de leur famille ; la participation de tous à ces actions.
 

CP Odile Maurin

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