VENTE DE LEGUMES DE LA VALLEE DE L’ORBIEL

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé le 31 mai 2016 l’arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Aude a prolongé pour une durée d'un an la suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des légumes racines et des légumes feuilles cultivés sur des parcelles inondables, irriguées ou arrosées par des eaux en provenance de l'Orbiel et de ses affluents

L'Etat ne fera pas appel de la décision du tribunal administratif.

Depuis 1997, le préfet de l'Aude chaque année interdit la commercialisation des légumes cultivés sur ces parcelles, par mesure de précaution.

Sur la base d'analyses réalisées en 2009, qui relevait des taux de présence d'arsenic sur un pourcentage faible de légumes, le préfet a renouvelé cette interdiction par simple mesure de précaution.

Le Tribunal administratif, saisi par des particuliers, a estimé que cette mesure de précaution était selon ses termes « disproportionnée » au regard du faible pourcentage de légumes qui « présentaient des concentrations en arsenic supérieures à la valeur du seuil de contamination ».

La décision du juge sera appliquée.

Nul particulier ou collectif n'a à se prononcer à la place du préfet pour l'action administrative de l'Etat, ni à la place du juge qui dit le droit.

L'arrêté aujourd'hui annulé ne porte que sur un arrêté préfectoral pris par le préfet de l'Aude en juillet 2015 et qui concerne la mise en marché de légumes, qui peut donc reprendre puisque le juge en a décidé.

Cette annulation n'emporte aucune autre conséquence en droit.

CP Préfet de l'Aude