@Prefet_82  Expulsion du territoire français d'un ressortissant étranger pour motif d'ordre public
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Article N°18737

@Prefet_82 Expulsion du territoire français d'un ressortissant étranger pour motif d'ordre public

Le préfet de Tarn-et-Garonne, Pierre Besnard communique :

Sur proposition du préfet de Tarn-et-Garonne et après vérification réglementaire, le ministre de l'Intérieur a pris un arrêté d'expulsion d'un ressortissant étranger pour motif d'ordre public (menaces proférées à l'égard de personnes dépositaires de l'autorité publique et apologie du terrorisme) en application de l'article L 521-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Après saisine préalable de l'autorité judiciaire (juge des libertés et de la détention), la gendarmerie nationale a procédé mardi 17 octobre à l'interpellation de la personne concernée et cette dernière a été expulsée du territoire national dans l'après-midi.

Préfecture de Tarn-et-Garonne

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