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Article N°24015

Coronavirus: demande de chômage partiel par Amazon, les Amis de la Terre craignent une réponse favorable du Gouvernement @amisdelaterre

Après que la Cour d’Appel de Versailles ait confirmé la restriction de l’activité d’Amazon et son obligation de consulter les représentants du personnel sur les mesures sanitaires, Amazon continue son bras de fer avec les syndicats et a demandé le remboursement des chômages partiels à l’Etat. Les Amis de la Terre craignent une réponse favorable de la part du Gouvernement alors que l’activité d’Amazon génère un déficit fiscal important pour l’Etat. Cela enverrait un mauvais signal quant à l’intention de laisser Amazon continuer à s’implanter rapidement en France. La Confédération des Commerçants de France et les Amis de la Terre demandent un moratoire sur les 8 à 11 projets d’entrepôts et centres de tri supplémentaires pour 2021.
 
Alors que la Cour d’Appel de Versailles a confirmé la décision restreignant l’activité d’Amazon en France, la multinationale continue son bras de fer avec les syndicats.
L’entreprise a imposé la fermeture complète des 6 entrepôts français depuis le 16 avril dernier et a refusé de déclencher la consultation officielle des représentants du personnel visant à déterminer les mesures sanitaires pour la reprise de l’activité. Ce refus s’explique par l’attente d’Amazon de la publication du décret Gouvernemental réduisant les délais de concertation, afin de se soustraire le plus possible à cette obligation. Amazon refuse également de payer les salaires des employés qui se sont mis en droit de retrait, alors que la justice a de fait reconnu la légitimité de leur action. 
 

Outre Atlantique, les grèves continuent tandis qu’Amazon a supprimé la possibilité d’avoir recours au congé sans solde pour ses employés. Ceux qui ne sont pas contaminés et qui ne se rendraient pas au travail pour s’occuper de leur famille ou éviter de les exposer à des risques sanitaires, seront désormais considérés absents et susceptibles d’être licenciés[1]. Le dilemme pour les salariés devient donc celui de perdre leur travail ou de se rendre sur des sites à haut risque. Une cinquantaine d’entrepôts Amazon sont concernés par des cas de COVID-19[2], au moins un salarié est décédé[3]. Lundi dernier, le Procureur de New York a sommé Amazon de se mettre en demeure, les mesures sanitaires étant “si inadéquates, qu’elles violeraient plusieurs articles de la loi [4]».
 
En France, Amazon a confirmé jeudi avoir fait une demande de chômage partiel auprès du Gouvernement[5]. Si nous ne connaissons pas encore sa réponse, le remboursement de 70% des salaires payés par la multinationale serait scandaleux.
Amazon a pu continuer son activité pendant le COVID 19[6], elle est la première capitalisation boursière au monde et est en excellente santé financière[7]. Elle est surtout responsable d’une évasion et d’une fraude fiscale ayant généré un manque à gagner de plus d’1 milliard d’euros pour la France en 2019. En décembre Bercy estimait ainsi que 98% des vendeurs de la place de marché d’Amazon fraudent la TVA[8]. Une fraude dont Amazon est responsable. Elle développe volontairement sa place de marché, plus rentable, qui représente désormais plus de 60% de son activité[9]. Amazon touche des commissions sur vente importantes, tout en profitant de la fraude à la TVA pour gagner en part de marché sur ses concurrents.
Enfin, par une série de montages fiscaux habiles[10], Amazon a touché plus de crédits d’impôts du Luxembourg en 2018 et en 2019 qu’elle n’a payé d’impôt sur les sociétés en France[11]
 
Alma Dufour, chargée de campagne aux Amis de la Terre conclut: “Nous guettons avec anxiété la réponse du Gouvernement à la demande de chômage partiel d’Amazon. S’il venait à accéder à leur demande, en dépit du déficit pour les finances publiques, de la surproduction et de la destruction d’emplois deux fois supérieure aux créations qu’Amazon occasione par son activité, ce serait un très mauvais signal. 8 à 11 projets d’entrepôts et centre de tri supplémentaires d’Amazon et d’Alibaba doivent voir le jour en France d’ici 2021. Le Gouvernement a le pouvoir de geler ces projets pour éviter d’aggraver la crise économique, sociale et climatique inédite dans laquelle nous nous trouvons. Cela fait des mois que nous l’interpellons et que nous n’obtenons pas de réponse claire. Avec la Confédération des Commerçants de France, nous demandons un moratoire immédiat sur ces projets. Le cas échéant, devra-t-on voir dans l’octroi du chômage partiel une volonté de laisser-faire?” 
 
 
The Hill, Amazon workers protest termination of unlimited unpaid time off policy, 27 avril 2020
[2] Democracy Now, Covid 19 cases in US amazon warehouses will likely skyrocket, 17 avril 2020
[3] Décédé le 7 mars. Probablement plus de salariés, dont nous ne connaissons pas encore l’identité. Amazon a mis plusieurs semaines à reconnaître le décès. Cela n’augure donc rien de bon sur la situation actuelle.
[4] NPR, Amazon Warehouse Safety 'Inadequate,' N.Y. Attorney General's Office Says, 27 avril 2020
[5] Communiqué de presse Solidaires, CGT, CFDT, FO, Consultations des CSE: un décret taillé sur mesure, 3 mai 2020
[6] L’activité a seulement été stoppée en France, et Amazon a continué de livrer les clients français depuis ses entrepôts en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni. Par ailleurs, elle a continué à toucher des commissions sur ventes des produits expédiés directement par les petits vendeurs présents sur son site.
[7]  Depuis le début de l’épidémie, l’action a dépassé et se maintient à un record historique. Elle se maintient autour de 2300 dollar l’action, alors que son précédent pic historique en février était de 2170 dollars. 
[8] Capital, Bercy constate une fraude massive à la TVA sur Amazon et Cdiscount, 9 décembre 2019
[9] Tribunal judiciaire de Nanterre, Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2020, N°R.G. : 20/00503
[10] Amazon enregistre les ventes réalisées en France directement au Luxembourg, car le site internet est immatriculé au Luxembourg. Elle arrive également a transférer les bénéfices réalisés en Europe du Luxembourg vers le Deleware (paradis fiscal Américain), grâce au paiement de redevances artificielles de la société européenne à la société mère aux Etats-Unis. Ce montage, ainsi que le réinvestissement d’une partie du chiffre d’affaire dans la consolidation de son monopole en Europe, lui permet ainsi de déclarer des pertes avant impôts au Luxembourg et de toucher des crédits! ; Attac, Amis de la Terre, Solidaires, Immersion dans le modèle Amazon, novembre 2019
[11] The Guardian, Amazon given €294m in tax credits as European revenues jump to €32bn

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