#Travail #détaché : la Région fait #appel de la décision du #tribunal administratif
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Article N°19095

#Travail #détaché : la Région fait #appel de la décision du #tribunal administratif

Pour permettre aux entreprises régionales de lutter à armes égales contre la concurrence déloyale du travail détaché, la RégionAuvergne-Rhône-Alpes a  adopté un dispositif visant à supprimer le recours au dumping social, encourager les entreprises locales, et favoriser l’ emploi régional .

En attaquant la délibération votée par l’assemblée régionale , l’Etat renonce à protéger les entreprises locales et entretient un e concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales. La Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a aucune intention de reculer sur ce sujet essentiel pour l’emploi dans nos territoires.
On ne peut que constater et regretter le double discours du Gouvernement  qui, tout en affirmant lutter contre le travail dét aché et défendre l’emploi, entrave toute initiative  qui va dans ce sens. Cette décision apparaît par ailleurs surprenante p uisque le tribunal  administratif de Nantes en juillet puis le Conseil  d’Etat en décembre ont quant à eux validé la mise en place d’une « clause Molière » par la Région Pays-de-la- Loire sur ses chantiers.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend donc acte de ce jugement et fera appel de cette décision.

Pierre HAERTELMEYER

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