Etat de catastrophe naturelle dans le Bas Rhin
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Article N°16305

Etat de catastrophe naturelle dans le Bas Rhin

Des communes, des particuliers, des entreprises et des exploitations agricoles ont subi des dommages suite aux intempéries survenues dans le département ces dernières semaines, notamment les 7 et 8 juin.

Compte tenu des dommages constatés, et conformément aux instructions du Président de la République, une procédure d’urgence permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle a été mise en œuvre sans délai : l’arrêté du 15 juin 2016 publié au Journal officiel de la République porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boue des 7 et 8 juin pour des communes du Bas-Rhin : *Crastatt, Hohengoeft, Knoersheim, Lochwiller, Marlenheim, Romanswiller, Wasselonne.*

Cette reconnaissance a pour effet de faciliter la mise en œuvre des garanties incluses dans les contrats d’assurance contre les catastrophes naturelles, si le lien de causalité entre les dommages et le phénomène naturel est établi.  Elle n’est pas exclusive d’autres dispositifs d’indemnisation.

Contacter votre compagnie d’assurance

Le préfet du Bas-Rhin informe qu’un *guichet unique*, point d’entrée des communes et intercommunalités est créé afin d’orienter les élus vers les services de l’Etat qui instruiront les demandes.

*Les sous-préfets d’arrondissements* accompagnent sur le terrain les communes et les sinistrés dans ces démarches et les orientent auprès du guichet unique dédié pour la mise en œuvre des dispositifs spécifiques d’urgence ou de droit commun.



__Pour les communes ou intercommunalités touchées par des dégâts*

Les collectivités territoriales ayant subi des dégâts à leurs infrastructures (biens non assurables) en raison de ces intempéries sont éligibles à la « dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ». Les subventions accordées vont de 30 à 60 % du montant total des dégâts éligibles. Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) pourra également être mobilisé pour aider les collectivités qui assurent l’hébergement provisoire de sinistrés.

*Communes / EPCI : contacter par courriel :*  pref-guichet-gestion-sinistres@bas-rhin.gouv.fr


*Pour les particuliers habitant l’une des communes touchées par des dégâts*

Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que l'assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit avéré par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur dans les 10 jours qui suivent la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

*Plus d’informations sur www.service-public.fr * « Assurance et catastrophes naturelles »

*Pour aider les particuliers les plus vulnérables,* en particulier pour l’achat des biens de première nécessité, des crédits du fonds dit de « secours d’extrême urgence » pourront être attribués, en lien avec les centres communaux d’action sociale (CCAS).

*Particuliers :* contacter le CCAS ou la mairie de votre commune
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*Pour les entreprises, les exploitations agricoles touchées par des dégâts*

L’ensemble des outils de droit commun permettant de soutenir les entreprises industrielles, commerciales et agricoles mises en difficulté par ces intempéries et d’accompagner le retour à une situation normale est mobilisé, avec l’appui des services de l’Etat (finances publiques, agriculture, travail et emploi) et des organismes consulaires (chambres des métiers, du commerce et de l’industrie, d’agriculture)


DDT - Agriculture 03.88.88.91.00
UD67 - DIRECCTE – Emploi/Travail 03.88.75.86.86
DRFiP - Finances publiques 03.88.25.37.37

Chambre d’agriculture 03.88.19.17.17
Chambre des métiers 03.88.19.79.79
Chambre de commerce et d’industrie 03.90.20.67.68

P/O Préfecture Bas-Rhin

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