Le crédit impôt recherche et la réindustrialisation du pays : un retour d’expérience

Lorsqu’en 1983 est créé « un dispositif provisoire d’incitation au renforcement des investissements de R et D dans les entreprises, on ne sait pas encore comment les choses vont tourner.

La disposition qu’il remplace est un amortissement exceptionnel qui s’est avéré grandement insuffisant.

L’observation d’origine est simple, le secteur privé n’investit pas suffisamment dans la recherche, peu de chercheurs y rentrent, il ne finance que rarement des laboratoires publics sur des travaux pourtant nécessaires : notre industrie patine et notre recherche scientifique et technique cependant plutôt bonne ne l’aide pas. Les programmes « incitatifs » qui existent sont fléchés et n’intéressent qu’une très petite partie du parc industriel national, il faut donc une mesure universelle qui remette la recherche et le développement au centre de l’avenir du secteur de production. Depuis de longues années les industriels comme les administrations chargées de la recherche disent que seule une incitation fiscale peut avoir un effet sur les directions d’entreprises.

La nomination en 1984 d’Hubert Curien comme Ministre de la Recherche va permettre d’approfondir cette avancée « provisoire » et de la muscler puisque dans ses fonctions précédentes il avait toujours été l’apôtre de ce dispositif. Le retour d’expérience du « Crédit Impôt Recherche » (ou CIR) est fondamental car son inspiration donne la main aux industriels eux-mêmes pour choisir leurs axes de travail et leurs partenaires scientifiques et techniques sans exposer trop, du moins au départ, à une bureaucratie tatillonne mais surtout se voulant souvent l’inspiratrice des programmes. Le combat a été rude et l’est toujours car les technocrates « savent » ce qu’il faut faire et aiment orienter et décider à la place des acteurs, et les élus sont obsédés aussi par le fléchage des crédits pour s’assurer de leur poids politique.

L’automatisme de dispositifs favorisant « aveuglément » la recherche comme l’industrie ne va pas de soi dans notre pays …alors que c’est bien la seule façon de procéder pour avoir une efficacité. On décide d’aller sur la lune et on fait croire que ce sont les politiques qui ont imaginé de le faire : en fait c’est les mondes scientifique, technique et industriel qui ont plaidé que c’était possible et souhaitable, ont défini les acteurs et le programme…et ont fait décider les décideurs. Autrement dit ce qui marche est « bottom-up », et jamais « top to bottom «. C’était le sens de la politique d’Hubert Curien, confiance aux acteurs principaux, industriels et chercheurs et donc procédure automatique.

La survie de cette incitation fiscale est un véritable miracle avec des gouvernements, des parlementaires et des administrations en renouvellement permanent et une hostilité assumée des responsables de la fiscalité nationale. Tous les ans ou tous les deux ans les textes changeaient pour bien montrer que ces méchants industriels ne devaient pas tenir pour acquises des mesures excessivement favorables ! Les textes prenaient de l’épaisseur, les justificatifs aussi, et pour les entreprises croulant déjà sous la paperasserie administrative comme pour les laboratoires publics appelés en renfort, il a fallu faire venir des spécialistes de la fiscalité pour remplir les dossiers. On peut douter que l’objectif recherché ait été la création d’emplois de fiscalistes dédiés, mais c’est pourtant ce qui est arrivé. Les sociétés riches ont recruté, les autres se font assister contre rémunération non négligeable, mais cela vaut mieux que la feuille blanche ! En vingt ans on a ainsi transformé une procédure dynamique et simple en une usine à gaz. Mais, et c’est là l’étonnant, elle a duré tout ce temps et reste un exemple à suivre pour le redressement du pays. L’augmentation des activités de recherche et développement ont été considérables pendant toutes ces années et ont permis aussi à des sociétés étrangères d’installer des laboratoires dans notre pays comme de participer aux dépenses des laboratoires publics.

Malheureusement pendant le même temps la mondialisation accélérée a fait ressortir les faiblesses françaises tandis que les décideurs continuaient, comme récemment avec la covid 19 à privilégier l’emprunt et non les fonds propres ou les crédits d’impôts. Rentrés dans la globalisation à reculons, nous en sommes aujourd’hui à compter les rescapés de la tornade tandis que certains se réjouissent de l’attrait des entreprises étrangères pour nos pépites industrielles. Nous sommes heureux de vendre nos entreprises, cela prouve qu’elles sont belles ! Incroyable mais vrai. Mais si beaucoup encore d’industries sont debout c’est grâce à des industriels inspirés, talentueux et patriotes, et avec l’appui de procédures comme le CIR. Alors que la compétition s’accélérait nous avons alourdi le code du travail, développé celui de l’environnement, accepté des mesures à Bruxelles contre nos intérêts et nos traditions dans les services publics et favorisé les délocalisations. Les seuls avantages compétitifs que nous pouvions revendiquer, outre l’intelligence industrielle de nos personnels étaient le cout de l’énergie électrique et celui de la recherche !

On sait ce qu’il advient de l’électricité où l’on cherche à remplacer des centrales nucléaires amorties et bonnes pour le climat, fournissant une énergie abondante et bon marché par des éoliennes produites ailleurs, chères, intermittentes, et abimant notre patrimoine terrestre et marin. Pour ce qui est du CIR il a connu encore des débats houleux au Parlement, il y a laissé un bras, celui du soutien de la recherche publique, puisque l’on a réduit de moitié le dégrèvement fiscal les concernant et ceci n’ a ému personne bien évidemment ! C’était un des fétiches de ce dispositif, c’est un coup bas inutile et mortifère pour notre pays.

Non seulement il faut redonner vie à notre CIR en rétablissant ses mesures les plus efficaces, mais il faut alléger son application en faisant confiance aux acteurs, les industriels et les chercheurs pour ne pas « tricher « sur leur volonté d’augmenter leur engagement dans la recherche et l’innovation, seule possibilité d’assurer la survie de notre appareil de production, mais il faut aussi réduire les impôts de production, donner aux industriels les orientations générales de protection de l’environnement sans les harcèlements quotidiens et incitatifs aux délocalisations. Confiance, c’est indispensable, mais aussi bienveillance, l’industrie est là pour faire marcher l’économie du pays, des régions, des départements, elle apporte un essor qui s’évanouit quand elle doit partir. Quand les villages se mobilisent pour tenter de sauver les productions, ils savent que cela est indispensable mais lorsque l’on condamne les automobiles à moteurs thermiques dans un grand envol climatique, est-on bien conscients que ce sont ces villages que l’on détruit ?

L’Etat ne peut être là pour choisir ce qui est l’avenir et ce qu’il n’est pas, ce sont les chercheurs, les industriels et leurs clients qui vont le déterminer et seules des procédures universelles peuvent correctement le préparer. On peut inciter à la voiture « propre » mais choisir son moteur est absurde comme de vouloir décider de son programme de recherche et désormais de son programme d’investissements à travers un plan de relance « fléché ». Cela peut faire plaisir aux politiques qui veulent montrer leur pouvoir, mais cela conduit irrémédiablement à l’échec , il n’y a pas de réussite « top to bottom ».

On connait donc les clés de la réussite industrielle , des procédures automatiques d’incitation à la compétitivité, un allègement des normes et règlementations, une convergence vers une imposition uniformément répandue mondialement, mais de la confiance et de bienveillance avant tout. Malheureusement les récents débats sur la loi climat et le fameux délit d’écocide n’ont pas convaincu le monde de la production que l’on souhaitait le voir se maintenir en France, pas plus que l’autre débat plus ancien sur la réduction du CIR .

Le Président Pompidou disait qu’il ne faut pas emmerder les français, on peut lui rajouter « en particulier les industriels  et les chercheurs ».