Suite aux émissions « TPMP ! Radio Baba » et « TPMP ! Baba hot line » diffusées les 18 et 19 mai 2017, C8 sanctionnée.
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Article N°18274

Suite aux émissions « TPMP ! Radio Baba » et « TPMP ! Baba hot line » diffusées les 18 et 19 mai 2017, C8 sanctionnée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a considéré le 26 juillet 2017, les émissions « TPMP ! Radio Baba » et « TPMP ! Baba hot line » diffusées les 18 et 19 mai 2017 sur  C8  que « les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence » n'avaient pas été respectés.

"Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société C8 une sanction pécuniaire d'un montant de trois millions d'euros. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée."

source : Décision n° 2017-532 du 26 juillet 2017 portant sanction à l'encontre de la société C8


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035318037&dateTexte=&categorieLien=id

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