PARUTION DE L'ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DE « L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE » INTEMPÉRIES DANS L'AUDE DES 14 ET 15 OCTOBRE 2018 @Prefet11

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Article N°21617

PARUTION DE L'ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DE « L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE » INTEMPÉRIES DANS L'AUDE DES 14 ET 15 OCTOBRE 2018 @Prefet11

Carcassonne, le 18 octobre 2018
Suite aux intempéries qui se sont déroulées dans l’Aude les 14 et 15 octobre, le Ministère de l’Intérieur a publié en urgence un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les 126 communes sont dans l’arrêté joint. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037503683&dateTexte=&categorieLien=id

Cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les catastrophes naturelles, après la production d'un rapport de l'expert.
 
Les sinistrés (particuliers et personnes morales) disposent d'un délai de 10 jours pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif du sinistre, s’ ils ne l'ont pas fait dès la survenance du sinistre. Au vu des circonstances exceptionnelles, la plupart des compagnies d’assurance ont toutefois pris l’engagement de faire preuve de souplesse dans la prise en compte de ce délai.
 
L'assureur doit verser la garantie à l'assuré, sur la base du contrat couvrant les biens touchés, dans les trois mois suivant la déclaration.
Pour les communes n'ayant pas été reconnues à ce jour, une commission d'urgence se tiendra en fin de semaine prochaine. Il est nécessaire que les communes concernées transmettent le CERFA à la préfecture de l'Aude dans les meilleurs délais sur la boite mail suivante : pref-catastrophes-naturelles11@aude.gouv.fr
 
Pour plus d’informations sur les procédures d’indemnisation, les élus et les particulers sont invités à s’adresser directement à leur compagnie d’assurance. La préfecture diffusera par ailleurs des liens renvoyant vers les fiches d’information élaborées par la Fédération Française d’Assurance.


Préfécture de l'Aude

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