Travailleur Indépendant et Prime d'Activité
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Article N°22410

Travailleur Indépendant et Prime d'Activité

Avez-vous fait vos calculs ?
Savez-vous qu'étant travailleur indépendant ou freelance, vous pouvez prétendre à la Prime d'activité ? Son montant est calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

Nous vous conseillons le site suivant :  mesdroitssociaux.gouv.fr
Ce site permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver en un clic toutes les aides auxquelles ils pourraient avoir droit.
Vous pourrez ainsi vérifier si vous avez droit à des prestations sociales pour la santé, la famille, le logement, la solidarité et la retraite.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/independants-prestations-sociales

Conditions d'attribution

  • Vous avez plus de 18 ans ;
  • Vous habitez en France de façon stable ;
  • Vous exercez une activité professionnelle ;
  • Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers) ;
  • Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
    • travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France ;
    • en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;

En tant que travailleurs indépendants votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser la limite suivante :

  • 82 200 euros pour les commerçants
  • 32 900 euros pour les professions libérales
  • 32 900 euros pour les artisans
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  • https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1161470-prime-activite-2019-demande-simulation-plafond-caf/#definition-de-la-prime-d-activite

Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité

  • Faites une simulation

Un simulateur est disponible sur le site. Avant de faire votre demande, il vous permet d’estimer votre droit.
http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation

  • Faites une demande

Une demande de prime d’activité en ligne doit être effectuée sur caf.fr.

  • Faites vos déclarations trimestrielles

La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ».

Votre Caf vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.

Montant

Son montant :

  • dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf)
  • est calculé automatiquement selon la composition de votre foyer. Il peut comprendre un bonus individuel, attribué à chaque personne en activité dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,5 Smic mensuel.
  • est identique pendant trois mois, même si votre situation change au cours de cette période.

Un simulateur est accessible sur caf.fr. Il vous permet d’estimer rapidement le montant de votre Prime d’activité.

La Prime ne vous sera pas versée si son montant est inférieur à 15 euros mensuels.

Durée du versement

  • Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.
  • Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement ».
mesdroitssociaux.gouv.fr

Stéphane BOUCHET

Lien :https://www.exassofrance.net

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