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Article N°18671
BTP-région : Signature d’une charte en faveur de la préférence régionale.
Auvergne-Rhône-Alpes compte 19 000 artisans et entreprises du bâtiment. Ce qui se traduit par une activité évaluée à 21 Mds € par an, 110 000 emplois pour le bâtiment, 50 000 pour les travaux publics. Aujourd’hui, la Région assume d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour soutenir et offrir des marchés aux entreprises qui contribuent au dynamisme d’Auvergne-Rhône-Alpes et à la création d’emplois.« Les décideurs publics doivent cesser de se retrancher derrière le juridisme pour en faire l’alibi de leur impuissance ou de leur inaction. Aussi à travers ces engagements, je souhaite apporter la démonstration que le code des marchés publics permet de trouver les marges de manœuvre nécessaires pour soutenir nos entreprises. » Laurent Wauquiez
Ainsi s’engage-t-il très clairement sur la préférence régionale et la valorisation de la proximité en donnant la priorité aux entreprises qui emploient, embauchent des apprentis et investissent en Auvergne-Rhône-Alpes.
La Région est la première à avoir mise en place à l’été 2016, la préférence régionale, avec un objectif de 90% dans les marchés publics atteint dès la première année. Dans les lycées, ce chiffre grimpe à plus 95%.
Un échange gagnant-gagnant, un travail en coopération.
Grâce à son plan d’économies inédit, la Région investira 4 milliards d’euros sur la durée du mandat et souhaite simplifier l’accès à ses marchés. En contrepartie, la Région a demandé aux entreprises de travaux de s’en
gager sur le travail détaché et l’apprentissage. Ce pacte s’articule autour de 4 axes forts et assumés.Premièrement, la consigne est claire :
Pas de travailleurs détachés sur les chantiers régionaux.
Toutes les entreprises avec lesquelles travaille la Région doivent fournir depuis janvier une attestation de non-recours au travail détaché.
Dans cette même ligne, l’application de la clause Molière (mesure qui vise à « protéger les ouvriers et soutenir l'emploi local ». est également exigée.
Exigence contrôlée par une brigade de 5 agents qui a déjà contrôlé une vingtaine de chantiers. Par ailleurs, la Région s’engage à détecter et éliminer les offres anormalement basses, et à refuser la sous-traitance au-delà de 2 rangs, porte ouverte au travail détaché.
Ainsi, la Région souhaite mettre fin au nivellement des prix par le bas qui ronge le secteur BTP, en n’achetant plus le moins cher mais le mieux-disant. « Sur le travail détaché, je ne peux que constater un double discours, avec un Gouvernement qui multiplie les voyages à travers l’Europe et les gesticulations et qui dans le même temps défère devant la justice les collectivités qui tentent de trouver des solutions locales pour protéger leurs entreprises. » a déclaré Laurent Wauquiez
Ensuite, la Région a fait de l’apprentissage l’une de ses priorités, avec des clauses conditionnant l’obtention de ses marchés à l’embauche d’apprentis.De même, la Région veut garantir l’accès des petits artisans et des petits entrepreneurs à ses marchés.
En effet, 80% des entreprises du BTP ont moins de 20 salariés, il est donc impossible qu’elles soient exclues des marchés régionaux.
Par conséquent, la Région favorise l’allotissement de ses marchés et sur les marchés de moins de 25 000€, la Région applique la préférence locale en passant ses marchés sans publicité et en ne mettant en concurrence que des entreprises locales, comme le permet la loi.
Enfin, l’engagement ferme de la Région est d’être rigoureux sur les délais de paiement, qu’elle s’engage à réduire à moins de 30 jours, et à favoriser les variantes dans ses appels d’offres, qui permettent aux entreprises de candidater en formulant une proposition différente de celle proposée par la Région.
Pierre HAERTELMEYER
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