le Conseil de Toulouse Métropole du 21 novembre sur le Logement : faciliter l'accès aux plus fragiles @TlseMetropole
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Article N°23487

le Conseil de Toulouse Métropole du 21 novembre sur le Logement : faciliter l'accès aux plus fragiles @TlseMetropole

Le Conseil de Toulouse Métropole du 21 novembre 2019 a proposé au vote plusieurs délibérations visant à favoriser un accès au logement et à un habitat digne pour les habitants de la Métropole, quel que soit leur niveau de ressources.


Faciliter le relogement des ménages prioritaires sur Toulouse Métropole
Toulouse Métropole s'engage aux côtés de l'État et des bailleurs sociaux afin d'organiser le relogement des ménages dits prioritaires.
Ce contrat, piloté par l'Etat, fixe des objectifs travaillés en collaboration avec l'ensemble des bailleurs sociaux et des services de la Métropole.
En 2019, l'objectif est de 3 540 attributions sur la Haute-Garonne, dont 2 614 sur Toulouse Métropole. En 2020 et 2021, 3 723 attributions sur la Haute-Garonne, dont 2 662 sur Toulouse Métropole, par an.  Sur Toulouse Métropole, les bailleurs sociaux s'engagent à consacrer 37,5% de leurs attributions à des ménages prioritaires. Quant aux communes de la Métropole, elles mobiliseront le nombre de logements nécessaire à la bonne atteinte de leurs objectifs.

Mise en œuvre du plan Initiative Copropriétés 
Toulouse Métropole met en œuvre son dispositif "Initiative Copropriétés", qui permet une intervention publique massive, sur l'ensemble des 52 copropriétés fragiles ou dégradées du quartier du Grand Mirail, à Toulouse, pendant 10 ans. Complémentaire avec le projet de renouvellement urbain, il a été acté lors de la signature d'un protocole d'engagement entre Toulouse Métropole et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Anah) le 8 avril 2019, en présence du Ministre en charge de la Ville et du Logement, Julien Denormandie.
>> Budget total estimé à 236 millions d'euros dont 41 millions d'euros par Toulouse Métropole et 146 millions d'euros par l'Anah.
La Région Occitanie, le Département de la Haute-Garonne et la Mairie de Toulouse seront également sollicitées pour participer financièrement à ce projet.


Favoriser la diversité de logements
Toulouse Métropole investit aux côtés du Groupe Action logement  pour diversifier l'offre de logement sur le territoire de la Métropole.
Les principaux axes d'intervention de ce partenariat sont :
· participer à l'aménagement urbain de la Métropole et développer une offre diversifiée d'habitat social et intermédiaire,
· contribuer à la mixité sociale du territoire,
· amplifier l'accession à la propriété en direction des familles modestes,
· s'engager au bénéfice de l'attractivité du territoire et du cadre de vie des habitants.
L'objectif étant, au niveau des différents acteurs du territoire métropolitain, de consolider les actions partenariales, pour la plupart déjà engagées, avec le Groupe Action Logement et son représentant Promologis. 
>> Sur les 5 années de cette convention, Action Logement investira à hauteur de 500 millions d'euros.

Promouvoir une nouvelle forme d'accession à la propriété
Dans le cadre de sa politique d'accession sociale, Toulouse Métropole souhaite créer un Office Foncier Solidaire, courant 2020. Cet outil innovant permettra de promouvoir une nouvelle forme d'accession non spéculative et régulatrice des prix du foncier.
Dans un contexte d'inflation constante du prix du foncier, qui constitue un frein pour de nombreux ménages, le principe de dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti constitue une opportunité intéressante, en complément du modèle traditionnel de la propriété.

Mise en œuvre accélérée du Plan Logement d'abord
Toulouse Métropole s'engage avec l'État, pour l'année 2020, dans le développement du Plan Logement d'abord et dispose pour cela de crédits d'un montant de 295 000 € mis à disposition par l'Etat afin de prolonger les actions entreprises en 2018-2019.
Cette feuille de route préalablement portée par la Mairie de Toulouse prévoyait la création d'une agence immobilière sociale (AIS), d'un observatoire social du sans-abrisme, d'une plateforme d'accompagnement mais surtout le déploiement du plan sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole à partir de 2020.
Ce déploiement se concrétisera par la création d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) en charge de développer des actions sur Toulouse Métropole. Une première convention avait déjà été signée entre l'Etat et la Mairie de Toulouse pour la période 2018-2019 afin de bénéficier de crédits nécessaires.
Dans ce cadre, Toulouse Métropole attribue une subvention de 300 000€ au GIP pour la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d'abord.

Aider les ménages en difficulté
Toulouse Métropole assure, depuis le 1er janvier 2017, sur son territoire, la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL).
Ce dispositif est destiné à venir en aide à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison, notamment, de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, afin qu'elle accède ou se maintienne dans un logement décent, indépendant et adapté à sa situation familiale et financière et y dispose de la fourniture d'énergie, d'eau et de services téléphoniques.
Après deux ans de mise en application, il est apparu que ce règlement méritait d'être adapté, notamment sur la question du plafond de ressources pris en compte ou sur la quittance résiduelle supportée par les ménages.
Dans ce contexte, avec un travail partenarial mené avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole a intégré au règlement intérieur du FSL les nouveaux critères applicables sur l'ensemble du département, les autres dispositions demeurant inchangées.

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