Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.
Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’Outremer sont concernés par des mesures de couvre-feu, dont le département de la Haute-Garonne.
Le couvre-feu entre en application dans la nuit du vendredi 23 octobre au samedi 24 octobre (le samedi 24 octobre à 00h) pour une durée de six semaines.
Aucune activité n’est possible de 21h à 6h du matin dans la zone concernée, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation (l’attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus ).
Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) peuvent continuer à s’exercer.
Certaines mesures concernent l’ensemble du territoire, placé en état d’urgence sanitaire :
Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.
Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.
Le port du masque grand public demeure obligatoire dans les espaces clos recevant du public, ainsi que dans les autres lieux faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.
Retrouvez les informations officielles sur la Covid-19 et la situation en France sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus
L’aggravation de la situation sanitaire à Toulouse et dans son agglomération conduit à la mise en œuvre à partir de ce jour de mesures renforcées de lutte contre l’épidémie, décidées au niveau national et par le préfet de la Haute-Garonne.
Les différents indicateurs sur la métropole de Toulouse dépassent les seuils d’alerte maximale :
Sur le reste du département de la Haute-Garonne, les indicateurs se dégradent également rapidement, en particulier dans les communes de l’agglomération toulousaine.
Pour ralentir la circulation du virus, de nouvelles mesures décidées par décret du 16 octobre 2020 et complétées par arrêté préfectoral du 18 octobre 2020 et l'arrêté du 19 octobre 2020 entrent en vigueur dès aujourd’hui, samedi 17 octobre, et sont applicables pendant 4 semaines (jusqu’au 13 novembre inclus).
- l’ensemble du département, où s’appliquent les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire déclaré nationalement et celles précédemment en vigueur au titre de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 ;
- une zone où des mesures spécifiques s’appliquent : 69 autres communes de l’agglomération toulousaine, correspondant à l’ancienne zone d’alerte renforcée, augmentée de certaines communes limitrophes ;
- une zone de couvre-feu sanitaire : 43 communes du coeur de l’agglomération toulousaine, dont les 37 communes de Toulouse Métropole et 6 autres communes limitrophes (soit le périmètre de l’ancienne zone d’alerte maximale, augmentée des communes de Toulouse Métropole qui ne s’y trouvaient pas)
L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire français ce samedi 17 octobre.
En application du décret du 16 octobre 2020 et de l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2020 , complété par l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 :
Port du masque : Toute personne de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton, entre 7H00 et 3H00 du matin, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières lorsqu’elle se trouve :
Cette obligation ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Sont interdits :
Sont concernées par ces mesures, les communes suivantes :
Le SICOVAL : Ayguesvives, Aureville, Auzielle, Baziège, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Clermont-Lefort, Corrensac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Goyrans, Issus, Labastide-Beauvoir, Lacroix-Falgarde, Lauzerville, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Montlaur, Noueilles, Odars, Péchabou, Pechbusque, Pompertuzat, Pouze, Rebigue, Varennes, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.
Le Muretain Agglo : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Eaunes, Le Fauga, Fonsorbes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys, Saint-Thomas, Saubens, Seysses, Villate.
La Communauté de communes de La Save au Touch : La Salvetat-Saint-Gilles, Lasserre-Pradère, Léguevin, Lévignac, Mérenvielle, Sainte-Livrade.
La Communauté de communes des Coteaux Bellevue : Pechbonnieu, Castemaurou, Labastide-Saint-Sernin, Montberon, Rouffiac-Tolosan, Saint-Genies-Bellevue, Saint-Loup-Cammas.
Communauté de communes de la Gascogne toulousaine : Fontenilles.
Dans ces communes s’appliquent, en complément des mesures de plein droit prévues au décret n°2020-1262 du 16 octobre susvisé, les dispositions suivantes :
Port du masque : Toute personne de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6 heures et 03 heures, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.
Cette obligation ne concerne pas :
- les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus,
- les personnes pratiquant une activité sportive en plein air,
- les personnes circulant dans les espaces naturels classés.
Sont interdites dans ces communes :
Par ailleurs, les mesures suivantes s’appliquent :
Les personnes accueillies dans les restaurants renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de covid-19.
Concernant les activités physiques et sportives :
La dégradation particulièrement rapide des indicateurs sanitaires sur certaines métropoles, dont Toulouse, a conduit le Président de la République à annoncer le 14 octobre dernier l’établissement d’un couvre-feu sanitaire s’appliquant dès ce jour, entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine.
Pour le département de la Haute-Garonne, le couvre-feu sanitaire s’applique dans 43 communes, soit :
Dans les communes classées en zone de « couvre feu » s’appliquent les mesures de plein droit prévues au décret n°2020-1262 du 16 octobre susvisé, notamment celles de son article 51. Par ailleurs, les mesures complémentaires suivantes s’appliquent :
Port du masque : Toute personne de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6 heures et 03 heures, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.
Cette obligation ne concerne pas :
- les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus,
- les personnes pratiquant une activité sportive en plein air,
- les personnes circulant dans les espaces naturels classés
Sont interdites :
- les buvettes dans les ERP de type PA (établissements sportifs de plein air, parcs à thème, parcs zoologiques) ;
- la vente d’alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;
- la consommation d’alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics.
Les établissements recevant du public (ERP) suivants ne sont pas autorisés à accueillir du public :
- ERP de type L (uniquement salles des fêtes et salles polyvalentes) et ERP de type X (établissements sportifs couverts et leurs dépendances), sauf pour l’accueil :
Ces établissements sont fermés au public entre 21H00 et 6H00.
- les bars à chicha.
- ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) à l’exception des cirques ou spectacles qui sont autorisés à accueillir du public dans les conditions prévues au III de l’article 45 du décret du 16 octobre susvisé. Ils sont fermés au public entre 21H00 et 6H00.
Les personnes accueillies dans les restaurants renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de covid-19.
Couvre-feu : En application du décret du 16 octobre 2020, les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :
Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs doivent se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Cette dérogation doit être justifiée par une attestation téléchargeable sur cette page.
Sur cette même zone de 43 communes, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public, à toute heure de la journée :
Sont également interdits :
> Le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires
LIENS UTILES
Rectorat de Toulouse : http://www.ac-toulouse.fr/
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires, les personnels et les familles
Le port du masque devient obligatoire en entreprise le 1er septembre, sauf dans les bureaux individuels.
> Protocole de déconfinement du ministère du travail
LIENS UTILES
Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/
En Occitanie, pour être accompagnés dans leurs démarches, les chefs des entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus peuvent contacter le référent unique de la DIRECCTE : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Consultez les derniers bilans de l'ARS Occitanie
A partir du 22 octobre l’application Stopcovid sera remplacée par « Tous anti Covid ». Cette application améliorée contiendra des informations générales et locales. Elle sera un outil pour mieux alerter et tracer avec un mode d’emploi pour savoir que faire pour se protéger.
Renforcement des capacités sanitaires et informations complémentaires
Points de situations quotidien de l'agence régionale de santé Occitanie
www.santepubliquefrance.fr
Site du Ministère des solidarités et de la santé
Comprendre le COVID-19
Décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2020 portant mesures de prévention et restrictions nécessaires afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne (complété par l'Arr. ci-dessous)
Arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 portant mesures de prévention et restrictions nécessaires afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne
Retrouvez ici les textes publiés au Journal Officiel dans le cadre du COVID-19
Documents associés :