Communiqué des Régions : c'est à l'Etat de mettre en place des mesures d'aides ciblées face à la hausse du coût du carburant !
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Article N°21778

Communiqué des Régions : c'est à l'Etat de mettre en place des mesures d'aides ciblées face à la hausse du coût du carburant !

Le Président de la République a annoncé ce mardi 6 novembre son souhait de voir être généralisées des aides individuelles face à la hausse du carburant, sur la base du dispositif mis en place par la Région des Hauts de France. Il s’est engagé à défiscaliser la mesure en la sortant de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Cette annonce est très surprenante puisqu’elle revient à demander aux Régions de payer alors que c’est l’État qui perçoit les recettes liées à la contribution climat énergie (CCE). Elle contrevient par ailleurs à l’obligation faite aux Régions de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement. Enfin la mesure de défiscalisation sera sans impact réel puisque les ménages concernés sont pour l’essentiel non imposables.
La contribution de la CCE à la hausse des prix du carburant est de la seule responsabilité de l’État, qui perçoit par ailleurs des recettes de TVA sur cette fiscalité supplémentaire. C’est donc à lui de financer les mesures palliatives en termes de pouvoir d’achat. Nous demandons qu’il affecte les recettes supplémentaires de TVA au financement d’un dispositif d’aide individuelle sur des populations ciblées.

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