Cour d'Appel de Limoges : menace de fermeture

Nicole Belloubet répond à Alain Rousset que « la Cour d'Appel de Limoges n'est pas menacée de fermeture » Dans un courrier daté du 6 décembre dernier, Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, alertait Nicole Belloubet, garde des Sceaux, à propos des incertitudes autour de l'avenir de la Cour d'Appel de Limoges. Nicole Belloubet a confirmé ce jour à Alain Rousset au cours d'un entretien « qu'en aucun cas la Cour d'Appel de Limoges n'était menacée de fermeture ».

Alain Rousset, qui a sans cesse l'occasion de constater à quel point la Cour d'Appel de Limoges joue à plein son rôle de maillon territorial, est rassuré par cette annonce tant pour les justiciables de ce territoire que pour les professionnels concernés.
« Elément essentiel de la justice de proximité, la Cour d'Appel constitue un outil indispensable de notre cohésion républicaine. Sans oublier les délais : sans elle, on sait le manque de moyens et le retard des décisions qu'il en résulterait. De surcroît, dans le contexte de la fusion des trois anciennes régions, supprimer la Cour d'Appel de Limoges, dont les agents réalisent un travail quotidien remarquable, aurait pénalisé grandement l'accès de nos citoyens aux services publics judiciaires, provoquant ainsi un vaste sentiment de dépossession des territoires que nous combattons par ailleurs par nos politiques publiques régionales. »

Pierre HAERTELMEYER

Lien :http://traditionactu.tvlocale.fr/

0
- j'aime
- Qui aime ça ? »
0
- je n'aime pas
- Qui n'aime pas ça ? »

Réagissez, commentez !

Aucun commentaire pour l'instant