CONDITIONS D'UTILISATION TvLocale La Catalane Handi'chiens

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VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS, OBLIGATIONS ET LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ. ELLES INCLUENT DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QU’UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES RÉGISSANT LE TRAITEMENT DES DIFFÉRENDS.

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Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons sur cette page les modifications apportées aux Conditions d’utilisation en faisant figurer en haut de page les dates de révision de ces conditions. Si vous continuez à utiliser le site et réseau après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement le Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux Conditions d’utilisation.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l’article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

Inscription
Comportement des membres
Contenu publié sur le Site
Vie privée
Modalités d’utilisation du service

Réclamations et plaintes relatives aux droits d’auteur

Indemnisation
Soumissions
Droit applicable - attribution de juridiction

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Inscription

Vous attestez être majeur. Toute personne âgée de moins de 18 ans n’est ni couverte par les présentes conditions et exerce une violation de contrat.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que nous aurions pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à notre encontre.

Vous comprenez être responsable de toutes les utilisations de votre compte et n’importe quelles actions qui vous seront disposées en utilisant votre compte.

Après vous être inscrit, vous disposez d’un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, nous ne pourrions être responsables de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Nous nous réservons le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de votre compte, qu’elles soient frauduleuses ou non.
Par ailleurs, Nous ne disposons pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l’adresse ci-dessous mentionnée.

Lorsque vous souhaitez parrainer un ami et  nous fournit les coordonnées de ce dernier, vous vous engagez à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par http://www.tvlocale.fr . Vous êtes par ailleurs exclusivement responsable à notre égard  de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission  de ses coordonnées.

Enfin nous nous réservons le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à six mois.

Comportement des membres

Dans le cadre de l’utilisation du site http://www.tvlocale.fr , vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  1. Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
  2. Vous comporter loyalement à l’égard de notre site et des autres utilisateurs.
  3. Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par notre site et par les autres utilisateurs.
  4. Ne jamais détourner une fonctionnalité de notre site de son usage initialement prévu.
  5. Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit sans autorisation écrite de notre part.
  6. Ne communiquer sur notre site et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
  7. Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
  8. Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de notre site, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
  9. Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de notre site, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
  10. Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
  11. Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires.
  12. utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’autrui sans l’autorisation de la Société, ou créer une fausse identité sur le Service ou le Site.
  13. En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, nous nous réservons le  droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l’utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par notre société.
  14. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Nous dégageons toute responsabilité lors de rencontres entre membres ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services.

Contenu publié sur le Site

 

Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris vos nom, photos et ressemblances), messages, notes, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, listes et autre contenu que vous chargez ou publiez le Site ou que vous transmettez ou partagez avec d’autres utilisateurs. Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le site, un contenu dont vous n’êtes pas l’auteur ou que vous n’avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que nous puissions, le cas échéant, modifier, supprimer ou retirer sans préavis tout contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout contenu utilisateur que nous  estimons enfreindre les conditions du présent contrat ainsi que tout pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du contenu que vous publiez ou stockez sur le site ou nous fournissez vous incombent totalement.

En publiant un contenu sur le site, vous nous autorisez expressément à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du contenu utilisateur sur le site. Vous nous concédez expressément, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de y compris le droit de concéder des sous-licences, d’utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire tout ou partie et distribuer le contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le site ou en relation avec le site voir dans le cadre de sa promotion, de créer des oeuvres dérivées ou de l’incorporer à d’autres créations, et d’en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre contenu. Si vous choisissez de le supprimer, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que nous puissions conserver des copies archivées du contenu supprimé. Nous  ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu r. En vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous demeurez propriétaire de votre contenu et des droits d’auteur ou autres qui lui sont associés.

 

Vie privée

 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les membres ont un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qu’ils ont déposées sur le site. Pour exercer ce droit, il suffit d’utiliser le menu du site ou le formulaire de contact réservé aux membres. Les membres choisissent un mot de passe confidentiel lors de leur inscription, permettant d’accéder à leurs données personnelles sur http://www.tvlocale.fr . Il incombe à chacun de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d’usurpation d’identité par un tiers mal intentionné. La SARL LocaleTV ne pourra être tenu pour responsable d’un tel accès à des données personnelles causé par une sécurisation insuffisante de son compte par un membre. La SARL LocaleTV est seule à avoir accès aux informations déposées par ses membres et ne les cède en aucun cas à des tiers. Ces données peuvent être utilisées par la SARL LocaleTV pour améliorer la pertinence de la distribution des publicités affichées à ses membres. La SARL LocaleTV s’engage à ne pas revendre ou louer les adresses e-mail de ses membres à des sociétés tiers.

Modalités d’utilisation du service
Les personnes s’inscrivant sur la newsletter du site reçoivent gratuitement des e-mails les alertant des actualités sur le site. Elles peuvent se désabonner de ces publications d’un seul clic dès qu’elles le souhaitent. LocaleTV n’exerce aucune surveillance du contenu des messages internes envoyés entre les membres, et ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu d’un message émanant d’un membre du site. En outre la SARL LocaleTV se réserve le droit de limiter la taille et la durée du stockage des messages envoyés et reçus via la messagerie interne du site et ne pourra être tenu pour responsable de l’éventuelle perte d’informations contenues dans ces messages. Les conditions d’utilisation du site peuvent faire l’objet de modifications sans préavis, compte tenu notamment de l’évolution technique du service.

La nature et les conditions d’application et d’utilisation de la visioconférence sont les mêmes que celles établies dans les conditions d’utilisation nommées également "contrat"

Réclamations et plaintes relatives aux droits d’auteur

 

Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de charger de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le site http://www.tvlocale.fr ou sites associés des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Lors de la réception d’une notification d’une prétendue contrefaçon telle qu’elle est décrite dans notre  de protection de la propriété intellectuelle, nous supprimons ou désactivons promptement l’accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d’auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes, conformément au Digital Millenium Copyright Act (DCMA). Si vous constatez le non-respect de vos droits d’auteur du fait d’un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre Agent chargé des questions juridiques.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la société, ses filiales et ses affiliés, ainsi que ses dirigeants, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de ou lié à tout que vous publiez ou partagez sur ou par le biais du site, votre utilisation, votre comportement vis-à-vis du site ou des autres utilisateurs, ou contre toute violation des présentes conditions ou de la législation ou des droits d’un tiers.

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que les questions, commentaires, suggestions, idées, remarques et autres informations sur le site que vous nous fournissez, ne constituent pas des informations confidentielles et nous soient cédés intégralement. Nous serons titulaires des droits exclusifs, y compris l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, et pourra utiliser et diffuser ces soumissions à toutes fins commerciales ou autres sans que vous soyez informé ou rétribuez pour ces actions.

Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de notre société seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.