INÉGIBILITÉ DE M. COMBIS

Après confirmation par le greffe du Conseil Constitutionnel, reçue ce jour, la préfecture de l'Aude confirme que par décision du 22 mai 2015, le Conseil Constitutionnel a déclaré M. Didier Combis inéligible pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 22 mai 2018.

Aux termes de l’article LO136.01 du code électoral, figurant dans la décision du Conseil Constitutionnel, cette inéligibilité s'applique à toutes les élections, mais n'a toutefois pas d'effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision.
 
M. Didier Combis a été informé que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont pas susceptibles de recours

Préfet de l'Aude